Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > PCAE Animal : aides aux investissements des élevages porcins dans le cadre du plan de relance

PCAE Animal : aides aux investissements des élevages porcins dans le cadre du plan de relance

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant le plan de relance, et notamment la mesure "pacte biosécurité et bien-être animal" (BBEA). Celui-ci doit en effet permettre aux éleveurs d’accéder à des aides aux investissements, sur ces deux thématiques.

A la suite d'une réunion régionale tenue vendredi 12 février 2021, nous sommes désormais en mesure de vous donner un certain nombre d'éléments.

En ce moment se déroule le 1er appel à projet PCAE (1er APP PCAE 2021), qui se termine le 12 mars 2021. Dans ce 1er AAP,  le niveau d’aide est de :

  • Taux de base 25 % + 10 % JA au prorata des parts sociales
  • Majoration BEBC et SIQO de 5 % 
  • Plafond de dépenses subventionnables 60 000 € (120 000 € pour les constructions BEBC) ou si en GAEC : 108 000 € si 2 associés, 126 000 € si 3 associés, 138 000 € si 4 associés et plus (le double si construction BEBC).

Un 2e appel à candidature du PCAE 2021 (2e AAP PCAE) était prévu du 15 juin à fin août 2021 sur les mêmes bases de financement. Cependant, avec l’arrivée du plan de relance (Pacte biosécurité-bien-être animal), avec l’augmentation des enveloppes budgétaires, les dates, les règles de financement et la liste des dépenses éligibles vont être revues.  

La réunion du 12 février 2021 nous a apporté un certain nombre d’éléments qui vous aideront à réfléchir à votre stratégie :

  • Les aides du plan de relance orientées bien-être animal et biosécurité sont intégrées au 2e appel à candidature PCAE (2e AAP).
  • Les dates de ce deuxième appel PCAE seront avancées de 15 jours soit du 1er juin à fin août 2021 avec traitement des dossiers par une commission toutes les fins de mois (fin juin, fin juillet, fin août).
  • Possibilité de déposer un dossier par an en 2021 et en 2022. 
  • Les taux d’aides et les plafonds de dépenses sont réévalués à la hausse (voir tableau plus bas).
  • Des investissements qui ne figuraient pas à la liste du 1er AAP PCAE, et qui sont en lien avec la biosécurité et le bien-être animal vont être ajoutés. Mais nous n’aurons accès à cette liste définitive que début juin.

Recevoir une alerte dès qu’il y a une nouveauté sur le plan de relance.

Ce que le plan de relance BBEA apporte en terme d’investissements, en plus de ceux déjà prévus dans le PCAE (cf. plaquette "PCAE – filière porcine") : 

Bien-être animal

  • Maîtrise de l’ambiance du bâtiment
    • Système d’aspersion
    • Création/rénovation d’aire et système de douche
  • Sol, litière et aire de couchage
    • Aménagement des sols permettant la séparation des aires de vie du porc (partie sol plein)
    • Bâtiment avec accès à une zone de litière totale ou partielle
    • Revêtements de sols ; construction ou aménagement lors du changement de type de sol (caillebotis, paille, accès extérieur (courette…), gisoirs, tapis de sol)
  • Amélioration des conditions de logement
    • Bâtiment et aménagements permettant de réduire les densités en engraissement
    • Bâtiment et aménagements permettant une mise en liberté des truies gestantes dès l’insémination
    • Construction ou aménagement d’engraissement pour augmenter la surface par porc
    • Cabanes d’engraissement
    • Enrichissement du milieu : matériaux manipulables optimaux pour les porcs
  • Aménagements pour l’accès extérieur et au pâturage
    • Bâtiment et aménagement permettant un accès à l’extérieur garantissant une biosécurité » suffisante vis-à-vis de la faune extérieure

Biosécurité

  • Clôture et portail étanche ou passage canadien pour élevages plein-air, courettes, hangars fermés par des murets ou barrières métalliques ajourées sur l’extérieur
  • Clôture ou grillage ou autres et portail étanche ou passage canadien pour la séparation des 3 zones d’élevage (dont zones professionnelle au-delà du réglementaire) avec gestion du stockage litière, FAF avec silo couloir…
  • Protection des aires de circulation des porcins
  • Portique ou aire de désinfection des véhicules et du matériel
  • Déplacement des silos et matériel de transfert des matières premières/aliments
  • Construction et aménagement d’aires d’équarrissage (bétonnée ou stabilisée) avec les équipements nécessaires (cloche, bac), en plus du stockage réfrigéré déjà présent dans le PCAE.
  • Mise en place de signalétique dans les élevages : circuits de livraison d’aliment, enlèvements production, effluents, cadavres, circuit véhicule visiteurs…

Cependant, ces investissements seront proposés par "blocs", dans le cadre d’une typologie qui devrait ressembler à cela :

FLÉCHAGE PCAEFLÉCHAGE PACTE BIOSÉCURITÉ-BIEN ÊTRE ANIMAL
Construction BEBCRénovation BEBC (y.c. maternités relevables et liberté) + biosécurité
 Construction et rénovation des élevages plein-air + biosécurité
Tout ce qui n’apparaît pas dans le pacte BBEA (ex : investissements travail, FAF…)Construction/rénovation SIQO + biosécurité
 Construction/rénovation bâtiments sur paille et/ou avec courettes
 Biosécurité : projet de création/rénovation d’équipements

Ce que le plan de relance apporte en matière de taux d’aide au 2e AAP qui intègre le plan de relance

 1er AAP actuel (jusqu’au 12 mars 2021)2e AAP (du 1er juin à fin août 2021)
% d’aide de base25 %30 % pour projet PCAE
35 % pour projet BBEA
Plafond de montant éligible de base60 000 €*80 000 € 
(120 000 € pour BEBC)

Aide de base

60 000 x 0,25 = 15 000 €80 000 x 0,30 = 24 000 €
Plancher de dépenses minimum10 000 € 5 000 €
Bonus JA 10 %, SIQO et transparence GAECOuiOui

 

*Le plafond des dépenses subventionnables est calculé pour les GAEC avec la transparence GAEC comme suit :
 

Nombre d'associés dans le GAECSi 1er AAP 2021 (fin le 12 mars 2021)Si 2e AAP (juin à août 2021)
160 000 €80 000 €
2108 000 €144 000 €
3126 000 € 168 000 €
4138 000 €184 000 €

 

Le calcul de la transparence GAEC reste le même pour les constructions BEBC.

En ce qui concerne votre cas : est-il encore temps de déposer un dossier au 1er AAP ?

La réponse est non si vous n’avez pas déposé votre demande de permis de construire à ce jour et si bien sûr votre projet nécessite une demande de permis de construire.

Sinon, si par exemple  l’objet de la demande d’aide ne concerne que de l’équipement (pas besoin de demande de permis de construire) alors la question doit être posée :

Dans ce cas faut-il déposer au 1er AAP ou attendre le 2e AAP ?

  • Si vous déposez au 1er AAP du 12 mars 2021 = à privilégier si vous êtes pressés et que vous avez besoin de votre projet d’ici fin d’année 2021
    • Vous perdez la hausse des taux annoncés et du plafond (voir tableaux plus haut). Attention cependant, nous attendons une hausse du cout des équipements, des charpentes... dans les prochains mois
    • Vous pourrez tout de même vous faire aider pour les investissements BBEA avec 35 % d’aide, mais uniquement dans le cadre d’un deuxième dossier spécifique plan de relance qui ne pourra être déposé qu’en 2022 (1 dossier à déposer par an, votre dossier du 1er appel du PCAE compte pour un)
    • Dans ce cas, contactez très rapidement votre OP si vous souhaitez être accompagnés, dans le cas où vous avez déjà vos devis. 
  • Si vous attendez et déposez un dossier au 2e AAP de juin 2021 
    • Vous pourrez le déposer dès début juin et démarrer vos travaux 1 semaine après (délai moyen pour recevoir le courrier de la DDT).
    • Vous bénéficiez de la hausse des taux et des plafonds. 
    • Vous pourrez demander des aides sur les investissements ajoutés au plan de relance.
    • Vous pourrez par exemple faire un dossier PCAE en 2021 et un autre sur des investissements du plan de relance BBEA en 2022 (ou inversement).

Pour les filières cunicoles et avicoles, les règles sont encore en cours de finalisation, nous vous communiquerons des informations dès que possible.

L'actu des pros