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Volailles de chair standard : appel à projet Rénovation 2018

Le parc de bâtiment en volailles de chair est vieillissant, et le dynamisme de construction favorisé par les aides PCAE a en contrepartie ralentit celui de la rénovation des bâtiments déjà existants.

Aussi, pour soutenir la modernisation de la filière volailles de chair standard, et accompagner la reconversion de la filière export ligérienne, le Conseil régional des Pays de la Loire et l’Etat abondent une enveloppe de 2,25 millions d'euros de subventions qui sera dédiée à la rénovation (respectivement 1,25 million d'euros et 1 million d'euros). 

Ce programme permet aux éleveurs de volailles de chair standards (ou dont le projet est d’aboutir à cette production) de rénover des bâtiments déjà existants. La construction de bâtiments neufs n’est pas éligible.

Il n’y a pas de rétroactivité du plan. Il est complémentaire au Plan de compétitivité et d'adaptation des entreprises (PCAE) modernisation avicole : il est possible de déposer un dossier Rénovation, même si l’on a déjà bénéficié d’un PCAE Modernisation, mais les 2 dossiers doivent concerner des investissements différents.

Un seul devis par investissement sera suffisant. Une attestation de votre organisation de production validant votre projet sera nécessaire.

Seulement 2 appels à projets (AAP) auront lieu :

  • 1er au 31 octobre 2018
  • 1er semestre 2019.

Le plancher de dépenses éligibles à présenter est de 10 000 €, et le plafond de 60 000 €. Un taux d’aide identique pour tous : 25 %. 

Pour toutes les exploitations, il est impératif de respecter les normes réglementaires de bien-être animal, sanitaires et environnementales pour prétendre à ce dispositif. 

La liste des investissements éligibles est très proche de celle du PCAE (hors effluents). Attention certains investissements nécessitent des obligations minimales à respecter. 

Retrouvez tous les détails du règlement de l’appel à projet téléchargeable sur le site du Conseil régional et de la DRAAF.

Télécharger les documents relatifs à l'Appel à projet Rénovation filière volailles de chair standard.