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Identifier les démarches pour transmettre son exploitation

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Toutes les étapes pour réussir la transmission d'une exploitation agricole

La transmission d'une exploitation agricole est un projet passionnant mais avec de nombreuses implications pour le cédant et sa famille.

Il est important d'anticiper au maximum cette opération, quasiment 10 ans avant, et de passer par plusieurs étapes bien définies.

Les connaitre et les réaliser dans le bon ordre faciliteront la démarche de transmission et son succès !


8 à 10 ans avant : anticiper et se poser les bonnes questions

L’anticipation est l’une des clés de la réussite d’une cessation d’activité ou d’une association. La transmission (ou l’association) touche notamment au patrimoine professionnel de l’exploitant, qui bien souvent est aussi familial. Le capital de l’exploitation est, tout ou partie, le fruit du travail de l’agriculteur, des associés, et la frontière entre patrimoine privé et professionnel n’est pas toujours bien définie. Cette situation est particulièrement marquée dans le cas d’une transmission. C’est pourquoi la préparation et l’accompagnement jouent un rôle majeur dans la réussite de votre projet : il est très important d'y réfléchir suffisamment à l'avance et d'anticiper les différentes conséquences de ce passage, faisant de cette étape de transition un véritable projet.

Quelques questions à se poser :

  • Y a-t-il dans la famille des enfants intéressés par la reprise de l’exploitation ?
  • Quel est l'état de santé et le degré de fatigue physique ?
  • Quelle est la transmissibilité de l'exploitation (logement, moyens de production,  conditions de travail, investissements) ?

5 à 10 ans avant : anticiper les conséquences de la cession et maintenir le potentiel de production

Anticiper les conséquences fiscales de votre cessation d’activité

Dans une exploitation soumise au bénéfice réel, l’exploitant cédant sera imposé sur son revenu de l’année auquel s’ajoutera divers revenus exceptionnels :

  • les écarts éventuels entre la valorisation des stocks et leur valeur au bilan
  • les éventuelles réintégrations fiscales (DFI, étalements…)
  • les éventuelles plus-values professionnelles.

L’impôt généré peut être conséquent et entraîner des difficultés de trésorerie pour le cédant. Heureusement, des solutions existent pour en atténuer les effets à condition d'anticiper  au minimum 5 ans avant votre cessation d’activité.

Maintenir le potentiel de production de l'entreprise

Il s’agit au cours des 5 dernières années de faire des choix pour rendre votre exploitation attractive. Pour cela, vous pouvez élaborer plusieurs scénarios de transmissions. La transmission peut se faire en un seul bloc, mais également par branche d’activité. Il faut veiller à toujours conserver chaque branche d’activité qui a vocation à être transmise en bon état. Pour les éleveurs l’essentiel pour un repreneur est la qualité du cheptel (niveau génétique, état sanitaire…) et l’état des installations qui doivent permettre un démarrage d’activité. En viticulture ou arboriculture, le maintien d’un bon état des plantations est essentiel.

Une exploitation régulièrement entretenue, avec des installations aux normes, trouvera plus facilement preneur car nécessitant moins d’investissements de remise à niveau.

Anticiper la question de votre logement

Pensez à vous interroger sur le devenir de la maison d’habitation. Laisser la maison disponible est un atout pour trouver un acquéreur qui pourra s’y installer plutôt que d’être obligé d’aller habiter à l’extérieur. Pour cela, il vous faut peut-être anticiper et investir quelques années avant la fin de votre carrière dans votre future habitation située proche de services.

3 à 5 ans avant : s'informer sur la transmission d'entreprise et faire le point sur ses droits à la retraite

Il faut prendre le temps de s'informer et de contacter un conseiller spécialisé qui a les moyens d'étudier la situation du porteur de projet, de l'aider à élaborer le projet de cessation-transmission et à le mettre en œuvre. Il pourra aussi identifier les interlocuteurs qui répondront aux questions spécifiques, comme par exemple les droits à retraite. Il est important de rester en veille sur le sujet en participant notamment à des journées d’information sur la transmission ou à des formations.

Quelques questions à se poser :

  • A quel âge peut-on bénéficier de la retraite ?
  • Quels seront les besoins financiers après la cessation d’activité ?
  • Quelles solutions complémentaires mettre en place pour construire sa "stratégie retraite" ?
  • Comment se positionner vis-à-vis de l’avenir du logement actuel (déménagement, vente, location) ?

2 ans avant : établir un projet de transmission complet

Informer l'administration de ses intentions de cessation d'activité pour garantir ses droits à la retraite (la DICAA)

La déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) est un simple formulaire envoyé par la MSA au début de l’année de vos 58 ans. Il est à renvoyer à votre Chambre d’agriculture au moins 18 mois avant la date prévue pour la cessation d’activité. Il permet de garantir certains des droits à la retraite agricole.

Rechercher activement le repreneur

En fonction de la situation de l’exploitation et de son état, trouver un successeur peut parfois être problématique. Heureusement, plusieurs outils existent pour vous aider. C'est une phase très active pendant laquelle il s'agit de :

  • Faire savoir que l'on cherche un repreneur, notamment dans l'entourage professionnel et personnel (famille, amis, voisins, propriétaires)     
  • Rechercher activement un repreneur, notamment en s'inscrivant au Répertoire départ-installation (RDI)
  • Se renseigner sur les dispositifs d’aides à la transmission.

Evaluer votre exploitation

Obtenir une estimation précise de la valeur de son exploitation est une étape incontournable de la transmission : le faire suffisamment tôt permet de donner des repères réalistes à d’éventuels repreneurs et d'avoir une estimation des futurs revenus du cédant. Il est important de savoir que la valeur de sont exploitation est avant tout fonction de sa capacité à générer un revenu. La réalisation d’une évaluation par une personne extérieure permet d’avoir une base objective pour négocier sereinement avec un repreneur potentiel.

Réaliser les formalités administratives

La transmission d’une exploitation donne lieu la plupart du temps à une demande d’autorisation d’exploiter de la part du repreneur. C’est une procédure qui peut prendre du temps, de même que son dossier de financement. La signature d’un compromis de vente est toujours un préalable à la réalisation des démarches du repreneur.

Les transferts de droits (DPB, etc.) donnent également lieu à des formalités qu’il faut intégrer dans votre calendrier. Enfin, informez le Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département pour faire enregistrer votre cessation d’activité. Le CFE se chargera pour vous de l’ensemble des formalités restantes auprès des administrations (DDT(M), impôts, MSA…).

Après avoir retrouvé un repreneur

Il est possible de mener d'autres actions une fois le repreneur trouvé (période d'essai, demande d'aides à la transmission...). Voici 5 démarches importantes dans la transmission de votre entreprise :

  1. Définir les conditions de transmission avec le repreneur. Ne pas hésiter à se faire accompagner dans cette étape cruciale.
  2. Faire un stage de parrainage pour s'assurer de la bonne cohésion entre les attentes du cédant et celles du repreneur. Cela permet aussi de transmettre le savoir professionnel et les clés pour la gestion future de l’exploitation.
  3. Déposer ses demandes d’aide à la transmission.
  4. Réaliser l’ensemble des démarches légales et sociales pour la cessation d’activité (notamment auprès de la MSA et du Centre de formalité des entreprises (CFE).
  5. Prévoir les formalités comptables du dernier exercice.

Vos contacts

Cesser son activité et la transmettre

Comment se préparer à cette étape importante qu'est la transmission d'une exploitation agricole ? Trouver et entrer en relation avec le bon repreneur ? Formaliser les termes du contrat de cession de votre entreprise ? Organiser la période de transition entre le cédant et le repreneur ?

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