Conseil stratégique phytosanitaire (CSP)

Productions végétales
Réglementation

Dernière mise à jour le 19 décembre 2024

Suspension du CSP : quelles démarches restent obligatoires ?

Prestation en suspend

Suite aux manifestations des agriculteurs en début d’année 2024, l’État a décidé de "supprimer le CSP dans sa forme actuelle".

Par conséquent la réalisation des CSP est pour le moment suspendu.

Nous sommes dans l’attente d’un nouveau "CSP" rénové.

CSP et certiphyto

Pour les agriculteurs dont la date de fin de validité est antérieure au 10 avril 2024, si vous n’avez pas encore fait votre renouvellement de certiphyto, il est important de noter que vous devez fournir un CSP afin de pouvoir le renouveler pour 5 ans. En l’absence de CSP, un certiphyto provisoire d’un an vous sera pour l’instant délivré à la vue de la réglementation actuelle.

Ne sont pas concernés :

les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion,
la certification environnementale de niveau trois, qualifiée de "haute valeur environnementale", au sens de l’article D.617-4.

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Direction VEGETAL

Pays de la Loire

Tél. 02 53 57 18 31

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