Réglementations

La population s’accroît dans les Pays de la Loire et tend à s’urbaniser et à vieillir, considérant de plus en plus l’agriculture comme un « bien…

Selon le code de l’Environnement, la gestion équilibrée de l’eau doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité…

Etant donné leur importance cumulée, les prélèvements d’eau réalisés pour l’usage d’irrigation agricole contribuent à la modification du débit estival…

Depuis la mise en application du Règlement zootechnique européen (RZE) UE 2016/12, les organismes de sélection ont délégué aux Établissements de…

L'IPG ou Identification pérenne généralisée est une obligation réglementaire. Elle a pour but d'assurer la traçabilité historique et géographique des…

Les Pays de la Loire se caractérisent par une ressource en eau diversifiée et bien évidemment par l’axe ligérien. Notre région est aussi remarquable…

L'agriculture biologique, que ce soit en matière de production, de transformation ou de distribution, est régie par des textes réglementaires précis,…

Depuis fin 2022, les nouvelles chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires des 5 départements ligériens ont été validées par…

L’application de produits phytosanitaires pour la protection des cultures génère l’apparition de pollutions diffuses. Les sources de produits…

Une organisation se met en place en Pays de la Loire pour soutenir le plan frelon national.

Chartes d'engagement

L'apiculture est réglementée par des lois et des règlements spécifiques. Ainsi, la détention de ruches nécessite une déclaration officielle, que…