Au 19 mars, la situation actuelle de la France vis-à-vis de l’influenza aviaire a permis l’abaissement du niveau de risque "élevé" à "modéré".
TELECHARGER | Arrêté Ministériel du 19/03/2025
Les mesures de biosécurité présentes dans l’Arrêté Ministériel du 25/09/2023 et dans l'Arrêté Ministériel du 19/03/2025 s’appliquent. Parmi les mesures à appliquer (liste non exhaustive) :
- Pour les exploitations situées en Zone à risque particulier (ZRP) (cf page Biosécurité) :
- Les établissements détenant moins de 50 volailles et ceux détenant des oiseaux captifs, les animaux sont claustrés ou protégés par des filets.
- Les établissements détenant 50 volailles et plus doivent mettre à l’abri les animaux. L’alimentation et l’abreuvement sont protégés.
Par dérogation : - a) ortie possible dans les parcours "adaptés" pour les palmipèdes (chair ou engraissement) de plus de 42 jours. Une analyse de risque au préalable du vétérinaire est nécessaire. Est considéré comme un parcours "adapté" une réduction de la taille du parcours, sans accès à des zones inondées /présence de points d’eau. Par ailleurs l’alimentation et l’abreuvement doivent être abrités. De plus, des tests virologiques sur 20 individus doivent être réalisés 72 h avant mouvement vers un autre établissement, hors abattoir, pour tous palmipèdes ayant eu accès à un parcours adapté. L’analyse doit être formalisée pour que l'éleveur conserve une trace dans le registre d'élevage.
- b) Les PFG à partir de la 5e semaine d'âge peuvent être placés dans un abri léger, lorsque la densité est inférieure ou égale à 4 PFG/m².
- c) Les PFG à partir de 5 semaines d'âge, en système de circuit court autarcique (pas d’achat/revente d’animaux en cours de lot) ou disposant de bâtiments/abris de 120 m² maximum peuvent être placés sur un parcours réduit sous un filet à mailles fines et attenant au bâtiment. La surface maximale de parcours réduit est déterminée selon l'analyse des risques de l'élevage, mais la densité maximale devra être de 2 PFG/m² maximum. Par ailleurs l’exploitation ne devra pas détenir plus de 1500 PFG entre 5 et 17 semaines d'âge.
- d) Les établissements détenant des poulets de chair, pintades et dindes élevés en plein air peuvent placer sur un parcours réduit sans autorisation préalable du préfet :
- Dès la 8e semaine d'âge pour les poulets de chair et les pintades.
- Dès la 10e semaine d'âge pour les dindes.
- Néanmoins, pour les établissements ayant une surface supérieure à 120 m2, hors système court autarcique, la sortie des volailles en parcours réduit sera motivée pour des raisons de protection animale et sera conditionnée à l'obtention d'un résultat conforme lors de l'évaluation annuelle de la biosécurité prévue à l'article 12 de l'arrêté du 29 septembre 2021.
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e) Les établissements détenant des poulets de chair, pintades et dindes en bâtiments d'une surface maximale de 120 m² ou en système de circuit court autarcique, peuvent placer sur un parcours réduit sur autorisation préalable du préfet pour des raisons de protection animale ces animaux avant les âges cités ci-dessus.
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f) Les poules pondeuses élevées en plein air peuvent être placées sur un parcours réduit sur autorisation préalable du préfet.
- g) Le gibier à plume peut être placé en parcours sous filet intégral sous réserve que le filet empêche tout contact avec l'avifaune sauvage.
Il est rappelé que tous les acteurs de la filière à la plus grande vigilance, à l'application la plus stricte des mesures de biosécurité (en élevage et dans les transports) et des mesures liées à la surveillance passive dans les élevages de palmipèdes. Un taux de réfaction de 25 % des indemnisations sera appliqué lors du non-respect de l'obligation de surveillance passive en cas de foyer d'IAHP.
Par ailleurs, des mesures spécifiques peuvent être prises au niveau départemental.
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