La transmission d'une exploitation agricole est un projet passionnant, avec de nombreuses implications pour le cédant et sa famille. Il est important d'anticiper au maximum cette opération, quasiment 10 ans avant, et de passer par plusieurs étapes bien définies. Les connaitre et les réaliser dans le bon ordre faciliteront la démarche de transmission et son succès !
Quelles sont les étapes à suivre pour transmettre son exploitation agricole dans les meilleures conditions ?
La préparation et l’accompagnement jouent un rôle majeur dans la réussite de votre transmission : il est très important d'y réfléchir suffisamment à l'avance et d'anticiper les différentes conséquences de ce passage, faisant de cette étape de transition un véritable projet.
L’exploitant cédant sera imposé sur son revenu de l’année auquel s’ajoutera divers revenus exceptionnels :
L’impôt généré peut être conséquent et entraîner des difficultés de trésorerie pour le cédant. Des solutions existent pour en atténuer les effets à condition d'anticiper au minimum 5 ans avant votre cessation d’activité.
Il s’agit au cours des 10 dernières années de faire des choix pour rendre votre exploitation attractive. Pour cela, vous pouvez élaborer plusieurs scénarios : la transmission peut se faire en un seul bloc, mais également par branche d’activité. Il faut veiller à toujours conserver chaque branche d’activité qui a vocation à être transmise en bon état. En élevage, l’essentiel pour un repreneur est la qualité du cheptel (niveau génétique, état sanitaire…) et l’état des installations. En viticulture ou arboriculture, le maintien d’un bon état des plantations est essentiel.
Une exploitation régulièrement entretenue, avec des installations aux normes, trouvera plus facilement preneur car nécessitant moins d’investissements de remise à niveau.
Il faut prendre le temps de s'informer et d’identifier les interlocuteurs qui répondront à vos questions spécifiques. Il est important de rester en veille sur le sujet en participant à des journées d’information sur la transmission ou à des formations.
La déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) est un simple formulaire envoyé par la MSA 4 ans avant votre départ à la retraite. Il est à renvoyer à votre Chambre d’agriculture. Il permet de garantir certains des droits à la retraite agricole.
Plusieurs outils existent pour vous aider. C'est une phase très active pendant laquelle il s'agit de :
Voici quelques ultimes démarches dans la dernière ligne droite de votre transmission :
Innovation-R&D
Presse
Partenaires
