Point Info Bocage 53

La haie bocagère et les arbres en général sont des éléments structurants du paysage, tout particulièrement en Mayenne où le bocage est très présent, ils participent à l’identité du département et à la qualité du cadre de vie. A ce titre, pour préserver ce patrimoine arboré, différentes aides sont proposées sur le département pour le pérenniser et encourager les plantations.

Le Conseil départemental de la Mayenne subventionne les plantations de haies, des protections gibier et la création de talus si nécessaire, mais aussi la création de prés-vergers, des plantation agroforestières intra-parcellaires, de bosquet ou encore les créations et restaurations d’arbres têtards et de mares. Ces aides sont ouvertes à tout le monde, en format collectif ou individuel, sous condition que les plantations se fassent en zone rurale ou péri-urbaine et qu'un linéaire minimum soit respecté. Afin de facilité la gestion du patrimoine arboré d’une exploitation, il est également possible de bénéficier d’un accompagnement financier à la réalisation de Plan de Gestion des Haies.

Pour prendre part à cette démarche de restauration et amélioration du maillage bocager, choisissez le dispositif qui vous convient :

• Travaux ponctuels de restauration et d’amélioration du bocage
• Plan de gestion durable des haies
• Projet territorial intégré

Dans le cadre du Programme de développement rural régional 2015-2020 des Pays de la Loire, la mesure mise en place de systèmes agroforestiers (fiche 8.2 du PDRR) permet une prise en charge allant jusqu’à 80 % par le Conseil régional via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) du coût d’installation d’un projet agroforestier intra-parcellaire. Pour être éligible à cette aide, plusieurs conditions sont requises (parcelle agricole, minimum 1 ha, 30 à 100 tiges/ha, essences à respecter, etc.).

Dans le cadre de son appel à projets « Liger Bocage et Agroforesterie » le Conseil régional apporte un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie. Ce dispositif soutien la mise en œuvre de plantation de haies (simple, doubles, sur talus ou non), d’agroforesterie intra-parcellaire (au moins 1 ha, 30 à 100 arbres par ha), mais aussi la réalisation de plan de gestion des haies afin d’organiser une gestion durables de celles-ci.

En ce qui concerne l’installation de jeunes agriculteurs, une modulation de la Dotation jeunes agriculteurs de 5 000 € est proposée pour un projet d’installation agro-écologique où il est possible de s’engager à mettre en œuvre un système agroforestier sur une parcelle agricole (parcours, cultures, ...). Les conditions sont relativement similaires avec la mesure précédente avec laquelle elle est cumulable.

Dans le cadre du projet AGRI-BIODIV financé par l'éco-contribution, la Fédération régionale des chasseurs des Pays de Loire accompagne techniquement et financièrement l'aménagement ou la création d'infrastructures agroécologiques favorisant la biodiversité telles que la plantation de haies ou de bosquet. Ce dispositif est ouvert tant aux chasseurs qu'à tout propriétaire rural. Pour en savoir plus : vos contacts départementaux. Une contribution peut également être versée par la Fédération des chasseurs de la Mayenne pour toute nouvelle plantation de haie à ses adhérents ayant souscrit un contrat de service.

Mayenne Communauté accompagne financièrement les plantations de haies à plat et sur talus, la création de pré-vergers, de bosquets ou les projets d'agroforesterie sur son territoire. L'intercommunalité finance les projets à hauteur de 80 % et coordonne l'ensemble des travaux. Les financements sont accessibles à tous sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et le seuil minimal de 100 m linéaire pour les haies. Pour plus d'informations et déposer une demande en ligne, rendez-vous sur le site internet de Mayenne Communauté.

Le Parc naturel régional Normandie-Maine porte un programme d'aide à la plantation de haies bocagères depuis 2018. Tous les agriculteurs, particuliers, collectivités et associations du territoire qui souhaitent bénéficier d'une haie bocagère peuvent candidater auprès du Parc. Il faut pour cela avoir un projet de plantation de haie bocagère d'au moins 150 ml, sur une commune du Parc (villes-portes incluses). Le Parc coordonne les travaux et les prend en charge à hauteur de 80 %. Vous retrouverez toutes les informations sur le site du Parc.

L'opération ruminants n° 2, avec le soutien de WWF France, permet à tous les éleveurs bovins laitiers de la région de bénéficier d’un accompagnement qui se veut complet via de la formation, des aides à la plantation et un suivi post-plantation. Haie, verger, micro-bosquet ou encore agroforesterie intra-parcellaire… autant de structures arborées à intégrer aux exploitations laitières de manière adaptée afin d’améliorer les performances de l’atelier lait.

Les haies ayant régressé au cours du dernier siècle, que ce soit pour des besoins d'urbanisation, des remembrements ou encore le développement d’infrastructures, un certain nombre de réglementations ont vu le jour afin de préserver le bocage au sein du paysage (documents d’urbanismes, périmètres de captage, politique agricole, …), pour des nécessités environnementales, de qualité de l'eau, de cadre de vie, etc. La multitude de ces réglementations peut parfois entrainer la confusion entre les différentes démarches à réaliser voir l’oubli de l’une de ces règles. Pour faciliter vos démarches de recherche sur la présence de réglementations relatives aux haies (et alignements d’arbres) lors d’un projet de suppression ou de déplacement, ou juste pour en avoir connaissance, le Point Info Bocage peut vous apporter une première réponse concernant la compatibilité de votre projet avec les réglementations.

Pour obtenir le cadre réglementaire de votre projet de suppression ou déplacement de haies, il vous suffit de compléter et de renvoyer la fiche contact dûment complétée, par mail à ou par courrier à l'adresse : Chambre d’agriculture Région Pays de la Loire, rue Albert-Einstein, Parc technopole, BP 36135, 53061 Laval Cedex 9.

Dans le cadre de la PAC, les déplacements de haies pour un meilleur emplacement environnemental doivent faire l’objet d’une prescription dispensée par un organisme visé à l'annexe VI de l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, à savoir :

• Les Chambres d'agriculture
• Les associations agréées au titre de l'environnement
• Bois Bocage Energie
• Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF
• Fédérations départementales et régionales des chasseurs
• Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)
• Conservatoires botaniques nationaux
• Conservatoires d'espaces naturels
• Parcs nationaux et parcs naturels régionaux.

Une carte interactive des structures membres agrées de l’AFAC-Agroforesteries est également disponible.

✉ Point info bocage 53

Parc Technopole - Changé
Rue Albert-Einstein - BP 36135
53061 LAVAL Cedex 9

Tél. 02 43 67 37 00

Pour les démarches concernant les réglementations relatives au bocage, différentes structures peuvent être amenées à être contactées.