Mentions légales - Chambre d'agriculture Pays de la Loire

Version 1.0 – Cette version est applicable à partir du 02/05/2024

ARTICLE 1 – EDITION

Editeur du Site Internet

Le présent site https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr, ci-après désigné le « Site Internet », est édité par La Chambre d'agriculture Pays de la Loire, ci-après désignée la « CA », établissement public à caractère administratif.

Directeur de publication

Philippe de PONTHON, directeur de la Chambre d'agriculture Pays de la Loire

Responsable éditoriale

Pascale GARNIER

Webmasters

Hélen RUBION, Alice CHANCELADES, Pascale GARNIER. Avec l'appui technique de Frédéric GUIMIER.

Conception et réalisation :

Chambres d’agriculture France
9 avenue George V
75008 PARIS

EWILL - Agence Web
16 Place René Goblet
80000 AMIENS
contact(at)ewill.fr

Hébergement :

HELPLINE
25 bis rue Paul Bellamy
44000 NANTES
www.helpline.fr

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE INTERNET

Le Site Internet est accessible au grand public pour apporter des informations générales sur l'agriculture et proposer des services aux agriculteurs et aux collectivités.

Une partie du Site Internet peut être accessible via un accès réservé nécessitant la création d’un compte.

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ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Du Site Internet

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Les contenus

Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le Site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.

Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.

La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :

Respect de l'intégralité des contenus reproduits (sans modification ni altération).
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Marques et logos

Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des éléments protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet est prohibée et interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

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Toute utilisation et/ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

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