Politiques agricoles dont PAC

La PAC (Politique agricole commune), créée en 1962, est la première politique commune de l’Union européenne (UE). Elle a permis, au fil des années, de relever le défi de la sécurité puis de la souveraineté alimentaire. La synthèse téléchargeable ci-dessous en donne l'essentiel à retenir.

Il y a assez peu de changement quant à l’architecture des aides découplées entre la PAC 2014-20 et 2023-27 : toutes les aides sont globalement conservées sur le fond, à l’exception du paiement vert, qui disparaît au profit de l’éco-régime, mais dont la finalité reste la même.

Les aides couplées visent à aider spécifiquement les exploitations agricoles qui détiennent des cheptels et/ou produisent des cultures, et impliquent donc une obligation de production. Ces aides concernent divers secteurs ou filières, qu’il a été jugé nécessaire de soutenir au regard de divers enjeux. Tous les secteurs ciblés lors de la précédente programmation continuent de l’être pour la période 2023-27, avec une forte évolution concernant l’aide couplée bovine. Les aides couplées aux cultures riches en protéines végétales sont renforcées. Par ailleurs, une nouvelle production devient éligible : le maraîchage. L’accès à chacune des aides couplées est soumis au respect du statut d’agriculteur actif, en plus des critères d’éligibilité spécifiques à chaque aide.

Initialement introduite par la réforme de la PAC de 2003, la conditionnalité est un ensemble de règles et critères.  Il s'agit de règles et de critères environnementaux, de santé publique animale et végétale, ou encore de bien-être animal à respecter pour tout agriculteur qui souhaite bénéficier des aides qui y sont soumises.

Avec la réforme de la PAC, les demandeurs doivent désormais être considérés comme agriculteur actif pour pouvoir bénéficier des aides. Plusieurs critères généraux ont été retenus, même si la définition varie selon le statut juridique du demandeur.

Avec la réforme de la PAC, les demandeurs doivent désormais être considérés comme agriculteur actif pour pouvoir bénéficier des aides. Plusieurs critères généraux ont été retenus, même si la définition varie selon le statut juridique du demandeur.

En parallèle de la nouvelle programmation de la PAC, le ministère de l’Alimentation et de la Souveraineté alimentaire a décidé de réformer le dispositif d’assurance récolte en France. Entrée en vigueur dès janvier 2023, cette réforme implique de nombreux changements pour les agriculteurs.

Adopté en décembre 2020 au terme de 2 années et demie de discussion entre les institutions européennes, le nouveau Cadre financier pluriannuel (CFP) établit le budget de l’Union européenne pour la période 2021-27 à 1 074,3 milliards d’euros (prix constant 2018). A ce montant s’est ajouté de manière exceptionnelle un plan de relance, le Next Generation Union européenne (NGUE), de 750 milliards d’euros (prix constant 2018) à la suite de la crise sanitaire Covid-19.