Selon le code de l’Environnement, la gestion équilibrée de l’eau doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, de la protection contre les inondations et des activités économiques, dont l’agriculture.
Le 28 mars 2024
Le Grenelle Environnement a confirmé cette orientation en précisant que l’adaptation des prélèvements aux ressources peut se faire soit en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux (gestion collective des prélèvements), soit en construisant des stockages. C’est aussi tout l’enjeu du Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique initié par le Gouvernement en mai 2021 qui est de préserver les ressources en eau tant pour l’usage agricole que pour la consommation des citoyens pour faire face à la transition climatique. La Chambre d’Agriculture de Région Pays de la Loire s’y est pleinement investie. D’ores et déjà, les agriculteurs sont mobilisés sur ces deux volets.
L'irrigation dans les Pays de la Loire
L’irrigation est un outil pour compenser les situations de déficit hydrique et un des leviers d’adaptation de l’Agriculture au regard du dérèglement climatique. Dans la région des Pays de la Loire, l’irrigation représente 1,8 % de la pluie « efficace » (les autres usages représentent 3,2 % de la pluie efficace). Des possibilités de développement d’une irrigation « préventive » et/ou « de sécurisation » sont sans doute envisageables.
L'état des ressources en eau est suivi pendant les périodes de restriction
Dans toute la France, des arrêtés départementaux appelés arrêtés-cadre sécheresse sont en place depuis plusieurs années afin de gérer la ressource en eau en période estivalede basses eaux. A l'échelle des Pays de Loire, on compte 5 arrêtés cadre départementaux et des arrêtés cadre interdépartementaux spécifiques à certains bassins, qui tendent à s'harmoniser au fil des années et en lien avec l’arrêté d’Orientation de bassin Loire-Bretagne et la réglementation nationale. Les Chambres d'agriculture assurent un suivi, en continu et durant tout l'été, de l'évolution de l'état des ressources en eau et des mesures de restriction de prélèvements qui s'appliquent à l'irrigation. Ce dispositif inclut :
une veille constante de l’état des ressources en eau et des mesures de restrictions applicables en irrigation ;
une information des irrigants par divers moyens proportionnés à l’urgence de la situation (articles, site web, bulletin Inf’eau, SMS…) ;
la mobilisation des conseillers et des responsables professionnels concernés par le sujet de l’irrigation et de la gestion quantitative de l’eau et du groupe de correspondants des Chambres d’agriculture dans les différents bassins où l’irrigation représente un enjeu fort ;
si besoin, une mobilisation locale des irrigants par bassin et la coordination de mesures de gestion collective permettant d’éviter ou de repousser l’application des mesures de restrictions.
Comment savoir si une exploitation agricole est concernée ?
Agriculteur en Pays de la Loire, êtes-vous concerné par ces restrictions ? Pour le savoir, téléchargez ci-dessous la fiche pratique correspondant à votre département.. Si vous êtes concerné, il est essentiel de vous tenir informé des restrictions prises dans votre zone au cours de l’été.
DECONNEXION | En Loire-Atlantique, tout forage ou plan d’eau à moins de 100 m d’un cours d’eau répertorié sur le Référentiel unique des cours d’eau, est considéré comme connecté et les prélèvements qui en sont issus, sont soumis aux arrêtés sécheresse. Pour démontrer la déconnexion de votre installation à la nappe d’accompagnement du cours d’eau, un protocole, validé par la DDTM 44 devra être mis en place selon un échéancier fonction du volume de prélèvement.
Arrêté préfectoral et communiqué de presse portant limitation ou interdication provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
PDF
Arrêté préfectoral portant limitation ou interdication provisoire de l'usage de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Pilotez votre irrigation, avec les bulletins INF'EAU des Pays de la Loire
Les bulletins INF'EAU informent les irrigants et les agriculteurs, chaque semaine, sur les stades des cultures, les relevés et prévisions météo, l’état des sols (sur la base de bilans hydriques ou relevés de sondes capacitives), l’état des ressources en eau (cours d’eau, nappes d’eau, réserves collectives) et les restrictions d’irrigation en vigueur. Ils sont un outil d’aide à la décision sur le démarrage, la conduite et l’arrêt de l’irrigation pour les irrigants ne disposant pas d’outil de pilotage au niveau de l’exploitation. A l’occasion des fiches techniques, informations ou actualités locales, seront incluses. Les bulletins INF'EAU se déclinent pour les départements ou bassins versants spécifiques à enjeu irrigation.
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