Plan de compétitivité et d'adaptation des entreprises (PCAE) volet animal

Dans le cadre de la programmation 2023-2027, la prochaine période de dépôt du PCAE Animal se déroulera du début mai à fin juin 2025. Sont éligibles les espèces bovins, ovins, caprins, veaux de boucherie, équins, porcs, volailles et lapins. Les dossiers sont à déposer en ligne sur le portail des aides de la Région Pays de la Loire. Tous les documents relatifs au PCAE (formulaire, notice, critères de priorisation, listes des investissements éligibles…) seront consultables sur ce portail.

Plafonds d’investissements éligibles et taux d’aide

Les dépenses éligibles pour la modernisation des élevages sont plafonnées à 80 000 € par dossier sauf pour :

• Les projets concernant les productions de volailles, de lapins, de porcs, qui bénéficient d’un plafond de 100 000 € si leur projet comporte des investissements de biosécurité prioritaires structurants.
• La déconstruction de bâtiment amianté, sous condition de maintien de la capacité de production (surface) et de déconstruction par entreprise certifiée, est intégrée dans les plafonds mentionnés.

Pour les GAEC, en fonction du nombre d’associés, ces plafonds sont augmentés : multiplié par 1,4 pour 2 associés, et 1,6 pour 3 associés et plus.

Le plancher des dépenses minimum nécessaires est de 10 000 €.

Le taux d’aide de base est de 30 %. Une bonification JA de 10 % s’applique au prorata des parts sociales du JA dans la société.

Eligibilité des dépenses

Les dépenses présentées dans le dossier de demande et engagées avant le dépôt de la demande seront éligibles, à condition :

1. qu’elles aient été engagées à partir du 30 novembre 2024. Des dépenses pourront être facturées et payées sur la base de devis ou bon de commande engagés à partir du 30 novembre 2024 ;
2. que le projet ne soit pas matériellement achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide. Le demandeur devra présenter à la dernière demande de paiement toute pièce probante contenant la mention d'une date de livraison du projet subventionné postérieure à la demande d'aide.

Les investissements concernant les travaux de mise aux normes (stockage ou traitement d’effluents) ne sont plus éligibles aux aides PCAE Animal.

Périodicité de dépôt de dossiers sur la période 2023-2027

Compte tenu du nombre important de dossiers déposés sur le début du programme 2023-2027 et de la tension budgétaire sur l’enveloppe disponible, le Conseil Régional a acté certaines évolutions pour les appels à projets 2025 et 2026 dont :

• Seuls les nouveaux porteurs de projet sur le programme en cours pourront déposer un unique PCAE ANIMAL en 2025 ou 2026. 
• L’arrivée d’un Jeune Agriculteur sur l’exploitation permettra cependant le dépôt d’un nouveau dossier même si l’exploitation a déjà été demandeuse.

Un dossier peut couvrir au maximum deux filières différentes.

Démarche de transition

La démarche de transition a pour objectif d’amener le bénéficiaire à s’interroger sur le fonctionnement de son système de production et lui donner les moyens d’engager une réflexion sur des thématiques de perfectionnement. Elle est composée :

1.  d’un autodiagnostic à 360° de l’exploitation ou d’une Etude d’installation JA (pour JA installés à partir du 01/01/2024).
2.  d'une formation éligible à la Démarche de transition intégrant 2 jours de formation collective suivi d’un Accompagnement Individuel.   

Une seule formation et un seul autodiagnostic (ou Etude d’installation) réalisés sur la période 2024-2027 exigés par porteur de projet quel que soit le nombre de demandes d’aide sur cette même période tous dispositifs confondus (PCAE ANIMAL, PCAE VEGETAL, Aide FEADER Transformation à la ferme).

Comment déposer un dossier PCAE ANIMAL en 2025

Si ce n’est pas déjà fait, commencez à faire faire des devis auprès des entreprises.

Si votre projet ne nécessite pas le dépôt d’un permis de construire

Contactez les réalisateurs des dossiers PCAE :

Ruminant : 02 53 57 18 25

• Loire-Atlantique : Céline BLIN, Lorène BROSSET, Arnaud JOUET, Guillaume CAILLE, Carole LE CREFF, Hélène D’ARONDEL, Arnaud BRUNETIERE et Olivier CHABIRAND
• Maine-et-Loire : Cécilia PLANCHENEAU, Arnaud BRUEL, Thierry PERTHUE, Carole LE CREFF, Stéphane COUTANT, Rosalie DUTERTRE et Camille RENOARD
• Mayenne : Jean-Marc PILET (équin), Corinne MARTIN, Thomas DUMANT, Severine LOWAGIE et Gilles LECORDIER JEHAN
• Sarthe : Arnaud CAHAGNIET
• Vendée : Mickaël PAPIN, Fabrice MORINIERE, Guillaume CAILLE, Barbara HANQUEZ et Angelique FORGERIT

 Volaille : 02 51 36 83 21

•  Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe : Suzelle VANNIER
•  Loire-Atlantique et Vendée : Laurine GABRIEL

 Lapin : 02 51 36 83 21

•  Pays de la Loire : Anne-Sophie LE GONIDEC

 Porc : les conseillers bâtiments de votre OP

Si votre projet nécessite le dépôt d’un permis de construire

Contactez vos conseillers Bâtiment par mail à batiment@pl.chambagri.fr ou par téléphone au 02 53 57 18 25.

Webinaire - Présentation du dispositif PCAE Animal 2025

La Chambre d’agriculture Pays de la Loire va organiser le lundi 28 avril à 14 h un webinaire pour présenter le dispositif de l’APP 2025 aux organismes accompagnant les agriculteurs dans leur montage de dossier PCAE ANIMAL. 

Télécharger

Foire aux questions