Transmettre votre exploitation

La préparation et l’accompagnement jouent un rôle majeur dans la réussite de votre transmission : il est très important d'y réfléchir suffisamment à l'avance et d'anticiper les différentes conséquences de ce passage, faisant de cette étape de transition un véritable projet.

Entamer une réflexion sur mes objectifs personnels

• Quel est mon état de santé et mon degré de fatigue physique ? Dois-je adapter l’outil pour diminuer la pénibilité ? Dois je continuer ou me reconvertir ?
• Quels seront mes besoins financiers après la cessation d’activité ?
• Quelles solutions complémentaires mettre en place pour construire ma "stratégie retraite" (placements et patrimoine) ?
• Quel devenir de la maison d’habitation de l’exploitation ? En élevage, la laisser disponible est un atout pour trouver un acquéreur. Pour cela, il vous faut peut-être anticiper et investir quelques années avant la fin de votre carrière dans votre future habitation située proche de services.

Anticiper les conséquences fiscales de ma cessation d’activité

L’exploitant cédant sera imposé sur son revenu de l’année auquel s’ajoutera divers revenus exceptionnels :

• les écarts éventuels entre la valorisation des stocks et leur valeur au bilan,
• les éventuelles réintégrations fiscales (DFI, étalements…),
• les éventuelles plus-values professionnelles.

L’impôt généré peut être conséquent et entraîner des difficultés de trésorerie pour le cédant. Des solutions existent pour en atténuer les effets à condition d'anticiper au minimum 5 ans avant votre cessation d’activité.

Maintenir le potentiel de production de l'entreprise

Il s’agit au cours des 10 dernières années de faire des choix pour rendre votre exploitation attractive. Pour cela, vous pouvez élaborer plusieurs scénarios : la transmission peut se faire en un seul bloc, mais également par branche d’activité. Il faut veiller à toujours conserver chaque branche d’activité qui a vocation à être transmise en bon état. En élevage, l’essentiel pour un repreneur est la qualité du cheptel (niveau génétique, état sanitaire…) et l’état des installations. En viticulture ou arboriculture, le maintien d’un bon état des plantations est essentiel.

Une exploitation régulièrement entretenue, avec des installations aux normes, trouvera plus facilement preneur car nécessitant moins d’investissements de remise à niveau.

Il faut prendre le temps de s'informer et d’identifier les interlocuteurs qui répondront à vos questions spécifiques. Il est important de rester en veille sur le sujet en participant à des journées d’information sur la transmission ou à des formations.

Demander son relevé de carrière à la MSA pour définir une date prévisionnelle de retraite

Informer l'administration de ses intentions de cessation d'activité pour garantir ses droits à la retraite (la DICAA)

La déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) est un simple formulaire envoyé par la MSA 4 ans avant votre départ à la retraite. Il est à renvoyer à votre Chambre d’agriculture. Il permet de garantir certains des droits à la retraite agricole.

Préparer son offre de transmission

• Prendre contact avec les propriétaires pour connaître leurs intentions à la cessation d’activité.
• Réaliser un inventaire de l’exploitation pour déterminer ce qui restera sur l’exploitation et ce que vous garderez.
• Obtenir une estimation précise de la valeur de son exploitation : le faire suffisamment tôt permet de donner des repères réalistes à d’éventuels repreneurs. La valeur de son exploitation est avant tout fonction de sa capacité à générer un revenu. La réalisation d’une évaluation par une personne extérieure permet d’avoir une base objective pour négocier sereinement avec un repreneur potentiel.

Rechercher activement le repreneur

Plusieurs outils existent pour vous aider. C'est une phase très active pendant laquelle il s'agit de :   

• Faire savoir que l'on cherche un repreneur, notamment dans l'entourage professionnel et personnel (famille, amis, voisins, propriétaires),
• S’inscrire au Répertoire départ-installation (RDI),
• Participer à des évènements autour de la transmission organisés par les Organismes professionnels agricoles (Cafés de l'installation-transmission, Farm ou Apéro Dating, Agribus…).

Voici quelques ultimes démarches dans la dernière ligne droite de votre transmission :

• Définir les conditions de transmission avec le repreneur. Ne pas hésiter à se faire accompagner dans cette étape cruciale.
• Faire un stage de parrainage pour s'assurer de la bonne cohésion entre les attentes du cédant et celles du repreneur. Cela permet aussi de transmettre le savoir-faire professionnel et les clés pour la gestion future de l’exploitation.
• Réaliser l’ensemble des démarches légales et sociales pour la cessation d’activité, notamment auprès de la MSA et de l’INPI.
• Prévoir les formalités comptables du dernier exercice.
• Procéder au transfert des droits (DPB, irrigation, etc.).