Toutes les personnes qui exercent une activité agricole, générant des flux économiques soit à titre individuel ou sociétaire, ou toute exploitation, quelle que soit sa taille, doivent procéder à des déclarations spécificiques : création, modification ou cessation d’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’exploitations agricoles doivent conduire toutes leurs formalités d’entreprise (création d’entreprise, modification et cessation)en ligne sur le site : formalités.entreprises.gouv.fr qui répond aux questions techniques. Sur ce site, il est possible de :
- retrouver toutes ses formalités d’entreprises rassemblées dans un seul formulaire dématérialisé,
- suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord,
- voir le délai de traitement de ses demandes raccourci.
Pour toute question "métier" l'INPI redirigera le demandeur, par téléphone ou via l’assistant virtuel (chatbot) en ligne, vers la Chambre d'agriculture. Un conseiller de la Chambre d’agriculture répondra gratuitement par téléphone à toutes les questions "métier".