Ces évolutions font suite au changement de dynamique d’infection influenza aviaire observée depuis plusieurs mois et à l’avis rendu par l’ANSES sur les conditions de mise à l’abri des volailles élevées en plein air.
L’instruction technique 2023-242 du 7 avril 2023 détaille pour chaque catégorie de volailles et d’élevage les règles de mise à l’abri des animaux : voir les logigrammes "Palmipèdes", "Pondeuses" et "Poulets, pintades et dindes"
Cette nouvelle instruction ne modifie pas les règles en vigueur pour les palmipèdes.
Elle apporte en revanche des précisions sur les conditions dans lesquelles les gallinacés d’élevage de chair ou de pondeuses peuvent sortir sur des parcours réduits en cas de problème de bien-être animal.
ATTENTION : la sortie sur parcours réduit est interdite pour les élevages commercialisant des volailles vivantes à d’autres élevages ou à des particuliers. Les animaux doivent être maintenus en bâtiments fermés.
Gallinacés "plein air" (poulet, pintades, dindes)
En dehors des secteurs réglementés à la suite d'un cas d’influenza aviaire (zone de protection ou de surveillance), la sortie sur parcours réduit pour des motifs de bien-être animal est possible sans autorisation préalable à partir de :
- 10 semaines d’âge pour les dindes
- 10 semaines d’âge pour les poulets de chair et pintades du 15/09 au 10/04
- 8 semaines d’âge pour les poulets de chair et pintades du 10/04 au 15/09
Par ailleurs, et quelle que soit la période, les élevages autarciques en circuits courts* ou disposant de bâtiments de taille inférieure à 120 m² peuvent demander à la DD(ETS)PP une autorisation de sortie avant ces âges en cas de problème de bien-être constaté par le vétérinaire.
Si l’élevage se trouve en zone réglementée (zone de protection, de surveillance), il faut en revanche demander l’autorisation à la DD(ETS)PP.
Poules pondeuses "plein air"
Elles peuvent avoir accès à un parcours réduit quelque soit leur âge en cas de problème de bien-être constaté par le vétérinaire et sur autorisation de la DD(ETS)PP.
Conditions à respecter pour les parcours réduits
Le périmètre des parcours réduits et les conditions d’accès sont à établir avec le vétérinaire sanitaire. Ils doivent figurer dans le plan de biosécurité de l’élevage. Le parcours réduit pour les gallinacés est clôturé mais pas forcément couvert.
Pendant les périodes où la mise à l’abri est imposée, l’éleveur doit tracer dans son registre d’élevage les dates de premières mises en parcours réduit de chaque lot d’animaux.
L’instruction technique précise par ailleurs que pour la première sortie, l’éleveur est tenu d’informer la DD(ETS)PP de la date et des conditions de mise en parcours extérieur de ses volailles et de joindre le compte rendu du dernier audit biosécurité.
Comment obtenir une autorisation de sortie sur parcours réduit lorsque celle-ci est requise ?
Il faut adresser une demande à la DD(ETS)PP avec le formulaire "Demande d'autorisation de sortie sur parcours réduit" (volet ½ à remplir par l’éleveur) et le compte-rendu de la visite du vétérinaire attestant de problème de bien-être sur les animaux (visite réalisée dans les 7 jours précédant la demande). En l’absence de réponse de la DD(ETS)PP dans un délai de 2 jours ouvrés, la demande est considérée comme acceptée.
*Rappel de la définition d’un élevage de gallinacés autarcique en circuits courts : élevage introduisant uniquement des poussins de 1 jour ou des volailles démarrées et sortant des volailles exclusivement pour l’abattoir situé sur place ou non
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