Dans le cadre des dispositifs de la planification écologique financés par FranceAgriMer, des appels à projets seront ouverts pour accompagner des projets collectifs de filières ayant pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole de la France pour l’ensemble des filières, dont notamment deux dispositifs spécifiquement dédiés aux filières légumineuses et au plan de souveraineté fruits et légumes (rénovation des vergers, décarbonation des serres, agro-équipements pour les fruits et légumes, agro-équipements pour les vergers).
Calendrier prévisionnel d'accès au téléservices permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide
Les téléservices permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide seront progressivement accessibles via le site Internet de FranceAgriMer selon le calendrier prévisionnel suivant :
- 30 mai 2024 (Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse) : guichet d’aide à l’investissement dans du matériel d’irrigation afin d’accompagner les agriculteurs dans la nécessaire adaptation au changement climatique ;
- 30 mai 2024 : appel à projet « rénovation des vergers » pour développer la production et assurer un renouvellement régulier des espèces et variétés afin de conserver une arboriculture de qualité résiliente face aux défis climatiques et sanitaires ;
- 3 juin 2024 : guichet « phyto » d’aide à l’achat de matériel concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles ;
- 4 juin 2024 : guichet « maturation » d’aide à l’ingénierie des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio ;
- 10 juin 2024 : guichet « élevage » d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques ;
- 12 juin 2024 : appel à projets territoriaux en faveur des filières légumineuses ;
- 17 juin : guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes ;
- 19 juin 2024 : appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) ;
- 24 juin 2024 : guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ;
- 1er juillet 2024 : guichet « agro-équipement pour les fruits et légumes » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes ;
- 8 juillet 2024 : guichet « agro-équipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers.
Ces dispositifs s’ajoutent à l’appel à projets PARSADA ouvert depuis le 12 avril 2024.
Les agriculteurs et opérateurs des filières pourront ainsi bénéficier de financements pour leurs projets et investissements qui contribuent à accompagner la nécessaire transition écologique du secteur de l’agriculture et de l’alimentation.
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