Mise à jour de la carte des cours d’eau du Maine-et-Loire

En 2017, une cartographie des cours d'eau a été approuvée pour le département du Maine-et-Loire et mise en ligne sur le site internet de l'Etat. Ce document a vocation à être le référentiel unique pour l'application des réglementations suivantes :

• les dispositions de la Loi sur l'eau concernant des cours d'eau,
• les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), prévues au titre de la Politique agricole commune (et en particulier pour la mise en place de "bandes tampon").

Avec la validation de cette cartographie, le principe de pouvoir faire évoluer ce référentiel a également été acté. Pour cela, les acteurs concernés ont la possibilité de saisir la DDT pour la conduite d'une "expertise d'écoulement". Cette dernière, conduite conjointement par la DDT et l'OFB, consiste à vérifier le caractère "cours d'eau" de l'écoulement concerné selon les critères suivants : lit naturel, écoulement indépendant des pluies, source. Cette expertise conduit à confirmer le statut de l'écoulement ou à le modifier.

Une première mise à jour a eu lieu en 2021 après avoir réalisé 450 expertises entre 2017 et 2020.

Entre 2021 et 2024, une centaine de nouvelles expertises ont été réalisées. Il apparait donc aujourd'hui nécessaire d'officialiser ces résultats par une nouvelle mise à jour de la carte des cours d'eau de Maine-et-Loire (sachant que les conclusions de chaque expertise sont déjà transmises au fil de l'eau aux acteurs les plus concernés, c'est à dire les agriculteurs riverains du cours d'eau).

C'est dans cette optique que vous êtes informés des évolutions présentées sur une carte à jour mise en ligne au stade "projet".

Cette carte est mise en consultation sur le site internet des services de l'Etat du 10 avril au 4 mai 2025. Nous vous remercions de faire part de vos éventuelles remarques d'ici le 4 mai 2025 au soir.

L'objectif n'est pas de rediscuter du classement de tel ou tel écoulement, mais bien d'évoquer la démarche dans sa globalité.