Démarches et autorisations

Nous mettons tout en œuvre pour que vos dossiers aboutissent :

• Urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, établissement recevant du public,
• Environnement : installations classées, agrément sanitaire, étude d’impact, évaluation environnementale…
• Aides et subventions : PCAE, unité de compostage…

• Gagner du temps pour vous concentrer sur la dimension technique et économique du projet.
• Etre aidé dans le montage de vos dossiers (constitution, dépôt, réception).
• Valider votre projet avec un architecte de la SICA HR Pays de la Loire*.
• S’assurer d’être en conformité.

* Nous travaillons en collaboration avec la SICA HR Pays de la Loire pour le permis de construire.

• Disposer des éléments nécessaires à l’élaboration et au dépôt du permis de construire selon les règles d’urbanisme en vigueur (relevés topographiques, positionnement du futur bâtiment, plans de situation et de masse, plans côtés et coupes du bâtiment…).
• Réaliser l’ensemble des dossiers relatifs aux installations classées et aspects environnementaux.
• Penser à l’intégration paysagère du bâtiment dans votre cadre de vie.
• Appui au montage de dossier PCAE.

Contactez votre conseiller pour plus d'informations.