Les formations s’adressent en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoint(e)s collaborateurs. Elles peuvent s’ouvrir aux salariés d’exploitations agricoles ou à d’autres catégories de personnes selon des modalités à définir. Lorsque la formation s’adresse à un public particulier ou que des prérequis sont nécessaires (niveau de formation, conditions particulières), cela est précisé dans le programme détaillé envoyé sur demande.
Les employeurs des salariés d’exploitations doivent effectuer une demande préalable auprès d’OCAPIAT dans le cadre du dispositif Boost Compétences. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, contacter le 02 23 25 22 21. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, contacter le 09 70 19 55 10 pour obtenir la prise en charge d’une partie de la formation.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter pour étudier les possibilités de suivre la formation.
Tous les intervenants et responsables de stage sont des formateurs qualifiés de la Chambre d'agriculture de région des Pays de Loire sauf spécification contraire. Des modifications sont possibles : le nom des intervenants, des formateurs, dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation. Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant.
Les horaires sont généralement de 9 h 45 à 17 h 30 sauf indications contraires précisées dans le descriptif de la formation. Les horaires spécifiques à chaque formation sont confirmés dans le programme détaillé transmis à chaque participant. Une attestation de fin de formation précisant le thème de la formation, les objectifs, la durée et les dates sera remise à chaque participant à l’issue de la formation.
Toute difficulté liée à l’exécution du contrat doit faire l’objet d’une procédure de règlement amiable entre le client et la Chambre d'agriculture. Les Parties devront se réunir dans les trente (30) jours calendaires suivants l’envoi d’une réclamation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception d’une Partie à l'autre lui reprochant la violation des termes du Contrat et tenter de trouver un règlement amiable dans le même délai de trente (30) jours calendaires à compter de cette réunion.
1. En cas de règlement de frais de formation sur fonds propres, la Chambre d'agriculture garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Ainsi, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la chambre d’agriculture, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation adressée à la chambre d’agriculture.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Le médiateur de la consommation propose, dans un délai de 90 jours, une solution permettant la résolution amiable du litige. À charge pour les Parties de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, les Parties peuvent décider de poursuivre leur litige devant le juge judiciaire territorialement compétent pour en connaître. »
2. En cas de règlement de frais de formation par une entreprise ou un financeur de formation, si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable via la procédure décrite au premier paragraphe de cet article, le tribunal judiciaire territorialement compétent pourra être saisi pour régler le litige".
Le présent règlement s’applique aux stagiaires participant aux formations organisées par la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire, dans ses salles de formation. Dans le cas où les formations seraient dispensées dans un autre lieu, ce sont les dispositions réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité de ce lieu qui prévalent.
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation indiqués sur le programme, sauf accord avec le formateur responsable.
Néanmoins, en fonction d’intérêts pédagogiques ou d’organisation, les horaires indiqués sur le programme peuvent être modifiés après accord entre les stagiaires et le formateur responsable.
Chacun doit faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de confidentialité et d’écoute.
Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour l’ensemble des participants de la formation pourra être exclu temporairement de cette formation. Cette décision sera prise par le directeur de la Chambre d’agriculture ou par délégation par le formateur responsable de la séance.
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