Conditions générales et réglement intérieur

Les formations s’adressent en priorité aux agriculteurs, agricultrices, conjoint(e)s collaborateurs. Elles peuvent s’ouvrir aux salariés d’exploitations agricoles ou à d’autres catégories de personnes selon des modalités à définir. Lorsque la formation s’adresse à un public particulier ou que des prérequis sont nécessaires (niveau de formation, conditions particulières), cela est précisé dans le programme détaillé envoyé sur demande.

Les employeurs des salariés d’exploitations doivent effectuer une demande préalable auprès d’OCAPIAT dans le cadre du dispositif Boost Compétences. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, contacter le 02 23 25 22 21. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, contacter le 09 70 19 55 10 pour obtenir la prise en charge d’une partie de la formation.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à  nous contacter pour étudier les possibilités de suivre la formation.

Tous les intervenants et responsables de stage sont des formateurs qualifiés de la Chambre d'agriculture de région des Pays de Loire sauf spécification contraire. Des modifications sont possibles : le nom des intervenants, des formateurs, dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation. Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant.

Les horaires sont généralement de 9 h 45 à 17 h 30 sauf indications contraires précisées dans le descriptif de la formation. Les horaires spécifiques à chaque formation sont confirmés dans le programme détaillé transmis à chaque participant. Une attestation de fin de formation précisant le thème de la formation, les objectifs, la durée et les dates sera remise à chaque participant à l’issue de la formation.

• Le tarif est de 60 €/jour pour les chefs d’exploitation et les conjoints collaborateurs sauf cas particuliers et sous réserve de l’obtention des financements. La participation financière qui vous est demandée tient compte de votre statut et sous réserve de l’accord de VIVEA. Elle ne comprend pas les frais de repas et de déplacements qui restent à votre charge. Les formations bénéficient selon les cas de la participation financière de VIVEA (fonds d’assurance formation des exploitants agricoles), du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) du Conseil régional et/ou d’autres financeurs.
• Pour les autres publics : le tarif est de 220 €/par jour. Une prise en charge partielle est possible, n’hésitez pas à nous contacter au 02 41 96 75 56.
• Les inscriptions se font soit auprès du responsable de stage indiqué pour chaque formation, soit à l’aide du formulaire en ligne.
• L’inscription à une formation correspond à un engagement moral et financier. La participation à l’ensemble des journées prévues est indispensable. Sauf cas de force majeure tout abandon 5 jours avant le début de la formation ou en cours de stage ne donne pas lieu au remboursement des frais de formation. L’inscription sera confirmée à la signature du contrat de formation.

Toute difficulté liée à l’exécution du contrat doit faire l’objet d’une procédure de règlement amiable entre le client et la Chambre d'agriculture. Les Parties devront se réunir dans les trente (30) jours calendaires suivants l’envoi d’une réclamation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception d’une Partie à l'autre lui reprochant la violation des termes du Contrat et tenter de trouver un règlement amiable dans le même délai de trente (30) jours calendaires à compter de cette réunion.

1. En cas de règlement de frais de formation sur fonds propres, la Chambre d'agriculture garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.  Ainsi, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la chambre d’agriculture, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation adressée à la chambre d’agriculture.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Le médiateur de la consommation propose, dans un délai de 90 jours, une solution permettant la résolution amiable du litige. À charge pour les Parties de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, les Parties peuvent décider de poursuivre leur litige devant le juge judiciaire territorialement compétent pour en connaître. »

 2. En cas de règlement de frais de formation par une entreprise ou un financeur de formation, si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable via la procédure décrite au premier paragraphe de cet article, le tribunal judiciaire territorialement compétent pourra être saisi pour régler le litige". 

Le présent règlement s’applique aux stagiaires participant aux formations organisées par la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire, dans ses salles de formation. Dans le cas où les formations seraient dispensées dans un autre lieu, ce sont les dispositions réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité de ce lieu qui prévalent.

Les formations se déroulent dans différentes salles de la Chambre d’agriculture. L’affectation définitive d’une salle est indiquée sur le panneau dans le hall le jour même de la formation (et le cas échéant les jours suivants).

Les stagiaires peuvent accéder aux salles de formation un quart d’heure avant l’horaire indiqué sur le programme qui leur a été remis préalablement.

Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation indiqués sur le programme, sauf accord avec le formateur responsable.

Néanmoins, en fonction d’intérêts pédagogiques ou d’organisation, les horaires indiqués sur le programme peuvent être modifiés après accord entre les stagiaires et le formateur responsable.

II est strictement interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux (salle de formation), y compris pendant les interventions en extérieur et les visites en entreprise – décrets n° 2006-1836 du 15 novembre 2006 et n° 2017-633 du 25 avril 2017.

En cas d’incendie ou d’alerte signalée par la sirène, les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions du formateur, responsable de stage ou de toute personne autorisée.

Chacun doit faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de confidentialité et d’écoute.

Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour l’ensemble des participants de la formation pourra être exclu temporairement de cette formation. Cette décision sera prise par le directeur de la Chambre d’agriculture ou par délégation par le formateur responsable de la séance.

Pendant la formation les stagiaires sont couverts par l’assurance de la Chambre d’agriculture pour les dommages sous sa responsabilité.

Tout comportement délibérément dommageable aux personnes, aux locaux et/ou aux matériels de la part d’un stagiaire engage la responsabilité civile de ce dernier.

Aucune formation dispensée par la Chambre d’agriculture ne dépassant 500 heures : il n’est pas procédé à l’élection de représentants de stagiaires.