Anticiper les aspects juridiques et fiscaux de la transmission

Objectif

• Faire un état des lieux des biens et droits à céder
• Connaître l'essentiel des règles juridiques et fiscales pour anticiper la transmission
• Préciser le déroulement de la cessation d’activité

Pré-requis

Aucun

Contenus

• Situation des biens et des droits à céder
• Incidences fiscales et sociales du dernier résultat
• Intérêt d’une société dans le cadre de la transmission
• Déroulement de la cessation d’activité

Méthodes pédagogiques

• Alternance d'apports et d'échanges

Méthodes d'évaluation

Exercices pratiques tout au long de la formation

Intervenant et Responsable de stage

Xavier ROUZIERE, conseiller spécialisé en société et fiscalité - Tél. 02 41 96 77 00