Aide aux investissements, le PCAE Animal ouvre un appel à projets du 2 septembre au 29 novembre 2024 pour accompagner la construction et la modernisation des élevages ligériens.
Dans le cadre de la programmation 2023-2027, la prochaine période de dépôt du PCAE Animal se déroulera du 2 septembre au 29 novembre 2024. Sont éligibles les espèces bovins, ovins, caprins, veaux de boucherie, équins, porcs, volailles et lapins. Les dossiers sont à déposer en ligne sur le portail des aides de la Région Pays de la Loire. Tous les documents relatifs au PCAE (formulaire, notice, critères de priorisation, listes des investissements éligibles…) sont consultables sur ce portail.
Plafonds d’investissements éligibles et taux d’aide
Les dépenses éligibles pour la modernisation des élevages sont plafonnées à 80 000 € par dossier sauf pour :
- Les projets concernant les productions de volailles, de lapins, de porcs, qui bénéficient d’un plafond de 100 000 € si leur projet comporte des investissements de biosécurité prioritaires structurants.
- Les projets de biosécurité spécifique liés à la gestion sanitaire pour les filières avicole, cunicole et porcine qui bénéficient d’un plafond de 20 000 €.
Un plafond d’investissement complémentaire de 30 000 € est alloué pour la déconstruction de bâtiment amianté sous condition de maintien de la capacité de production (surface) et de déconstruction par entreprise certifiée.
Pour les GAEC, en fonction du nombre d’associés, ces plafonds sont augmentés (multiplié par 1,8 pour 2 associés, 2,1 pour 3 associés et 2,3 pour 4 associés et plus).
Le plancher des dépenses minimum nécessaires est de 10 000 € hormis pour un projet spécifique biosécurité (5 000 €).
Le taux d’aide de base est de 30 %. Une bonification JA de 10 % s’applique au prorata des parts sociales du JA dans la société.
Eligibilité des dépenses
Les dépenses présentées dans le dossier de demande et engagées avant le dépôt de la demande seront éligibles, à condition :
- qu’elles aient été engagées à partir du du 27 avril 2024. Des dépenses pourront être facturées et payées sur la base de devis ou bon de commande engagés à partir du 27 avril 2024 ;
- que le projet ne soit pas matériellement achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide. Le demandeur devra présenter à la dernière demande de paiement toute pièce probante contenant la mention d'une date de livraison du projet subventionné postérieure à la demande d'aide.
Les investissements concernant les travaux de mise aux normes (stockage ou traitement d’effluents) ne sont plus éligibles aux aides PCAE Animal.
Périodicité de dépôt de dossiers sur la période 2023-2027
Un demandeur peut présenter 2 dossiers sur la période 2023-2027. L’arrivée d’un jeune agriculteur (JA) permet de déposer un dossier supplémentaire. Le demandeur peut également déposer un dossier supplémentaire spécifique biosécurité lié aux enjeux sanitaires par filière concernée (volaille, lapin et porc).
Un demandeur ne peut pas présenter plus d’un dossier par appel à projets dans la même filière animale (bovin lait, bovin viande, ovins, caprins, veaux de boucherie, avicole, cunicole, porcin, équin).
Un dossier peut couvrir au maximum deux filières différentes.
Démarche de transition
La démarche de transition a pour objectif d’amener le bénéficiaire à s’interroger sur le fonctionnement de son système de production et lui donner les moyens d’engager une réflexion sur des thématiques de perfectionnement. Elle est composée :
- d’un autodiagnostic à 360° de l’exploitation ou d’une Etude d’installation JA (pour JA installés à partir du 01/01/2024).
- d'une formation éligible à la Démarche de transition intégrant 2 jours de formation collective suivi d’un Accompagnement Individuel.
Une seule formation et un seul autodiagnostic (ou Etude d’installation) réalisés sur la période 2024-2027 exigés par porteur de projet quel que soit le nombre de demandes d’aide sur cette même période tous dispositifs confondus (PCAE ANIMAL, PCAE VEGETAL, Aide FEADER Transformation à la ferme).
Comment déposer un dossier PCAE ANIMAL en 2024
Si ce n’est pas déjà fait, commencez à faire faire des devis auprès des entreprises.
Si votre projet ne nécessite pas le dépôt d’un permis de construire
Contactez les réalisateurs des dossiers PCAE :
Ruminant : 02 53 57 18 25
Loire-Atlantique : Céline BLIN, Arnaud JOUET, Guillaume CAILLE, Carole LE CREFF, Hélène D’ARONDEL et Stéphane COUTANT
Maine-et-Loire : Cécilia PLANCHENEAU, Arnaud BRUEL, Thierry PERTHUE, Carole LE CREFF et Stéphane COUTANT
Mayenne: Jean-Marc PILET (équin), Corinne MARTIN, Thomas DUMANT
Sarthe : Arnaud CAHAGNIET
Vendée : Mickaël PAPIN, Fabrice MORINIERE, Guillaume CAILLE et Barbara HANQUEZ
Volaille : 02 51 36 83 21
Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe : Suzelle VANNIER
Loire-Atlantique et Vendée : Laurine GABRIEL
Lapin : 02 51 36 83 21
Pays de la Loire : Anne-Sophie LE GONIDEC
Porc : les conseillers bâtiments de votre OP
Si votre projet nécessite le dépôt d’un permis de construire
Contactez vos conseillers Bâtiment par mail à batiment@pl.chambagri.fr ou par téléphone au 02 53 57 18 25.
La Chambre d’agriculture Pays de la Loire a organisé le jeudi 29 août 2024 un webinaire pour présenter le dispositif du 2e APP 2024. Les intervenants de la Chambre d'agriculture et du Conseil régional ont abordés les sujets suivants : dernières échéances dossiers PCAE 2021/2022 et biosécurité avicultures 2023, bilan AAP 2023, bilan 1er AAP 2024, modalités du 2e AAP 2024, particularités par filière, portail des aides et complétude des dossiers. A (re)visionner également, des réponses aux questions communiquées en direct via un drive.
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PCAE Animal 2024 - Support de présentation du webinaire du 29 août 2024
PCAE Animal 2024 - Document de synthèse - Filières bovins, ovins, caprins et équins
PCAE Animal 2024 - Document de synthèse - Filières avicoles
PCAE Animal 2024 - Document de synthèse - Filière cunicole