Biosécurité : ce qu'il faut savoir En cas de crise influenza aviaire au quotidien

Point de situation et mesures de surveillance

Un point de situation est rédigé en cas d'évènement afin d’informer les producteurs des actualités relatives à l’influenza aviaire.

CONSULTER | Page d’actualité Influenza aviaire.

Mise à l’abri et dérogations possibles selon le niveau de risque et les zones

Les différentes zones présentes en "temps de paix" : ZRP et ZRD

Zonages spécifiques en cas de foyer ou de risque : ZCR, ZCT, ZP, ZS et ZRS

Depuis le 1^er octobre 2023, la vaccination est obligatoire en élevage commercial pour tous les canards (barbarie, pékin, mulard) et partout en France métropolitaine. La vaccination concerne les élevages détenant plus de 250 canards sur l’exploitation. Pour les élevages reproducteurs, la vaccination sera possible uniquement pour des productions d’œufs à couver et canetons d’1 jour destinés au marché national. La vaccination des espèces autres que les canards n’est pas à l’ordre du jour.

L’instruction technique 2023-773 du vendredi 8 décembre 2023 apporte des précisions concernant l’administration d’une 3e dose de vaccin pour les élevages de canards.

Plus d’informations sur le plan de vaccination.

Des fiches en lien avec la vaccination ont été rédigées par le Syndicat National des Groupements Techniques Vétérinaires. Ces fiches abordent les sujets suivants :

Economique : Dispositif d’aide « amont » pour l’épisode 2022-2023 (2e vague)

La demande de dépôt d’aide est close depuis le 29/03/2024. L’instruction des dossiers est en cours. Les paiements s’échelonnent au fil de l’eau.

Pour en savoir plus, consulter le site de FranceAgrimer

 

Economique : Dispositif d’aide « amont » pour l’épisode 2023-2024

Le dispositif d’indemnisation est en attente.

Formation à la biosécurité

L’arrêté Ministériel du 29/09/2021 rappelle que "tout salarié et responsable d’exploitation travaillant avec de la volaille doit avoir réalisé une formation biosécurité."

La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire propose régulièrement des formations à destination des producteurs et salariés

Désignation d'un vétérinaire sanitaire

L’arrêté du 23/07/2012 précise que tout producteur détenant 250 volailles ou plus doit déclarer un vétérinaire sanitaire. La désignation se fait de manière via l’envoi du CERFA n°15953 à transmettre à la DD(ets)PP du département où est située l’exploitation.

Déclaration ATM

Tout opérateur détenant un lot de volailles est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai de 7 jours suivant le mouvement. En filière longue, ces déclarations sont effectuées par les OP. Les éleveurs indépendants doivent les effectuer eux-mêmes.

Lorsque le niveau de risque épizootique influenza est "élevé", le délai pour transmettre la déclaration de mouvement est réduite à 48 h.

Volailles de chair
Les déclarations de mouvements se font sur le portail ATM Avicole. Pour une première demande il vous suffit d’envoyer les informations suivantes à l’adresse mail suivante : portail(at)atm-avicole.fr

• Nom
• Prénom
• E-mail
• Téléphone fixe ou mobile
• Raison sociale
• SIRET
• Si rattachement à une OP, laquelle.

Un mail vous sera envoyé en retour pour créer un mot de passe et accéder au portail : https://portail.atm-avicole.fr

Poules pondeuses et canards gras
Les déclarations de mouvements se font sur le portail de la BD Avicole : https://www.bdavicole.fr. Pour s’inscrire il vous suffit d’envoyer un mail aux adresses ci-dessous en fonction de votre filière, afin d’obtenir des identifiants.

• Poules pondeuses : bdavicole(at)cnpo.fr
• Canards gras : contactcifog(at)cifog.fr

Les règles d’assainissement s’appliquent avant l’épandage pour toutes les déjections de volailles, dans tous les cas (quel que soit le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire) et en respectant la directive nitrate.

• Pour les lisiers et fientes de volailles : 
• L’enfouissement (dispositif d’incorporation direct de 10à 15cm dans le sol) est obligatoire pour les lisiers frais/ non assainis (moins de 60 jours)*
• Les effluents assainis par stockage (à minima 60 jours sans incorporation de lisier frais) ou par chaulage peuvent être mis à l’épandage. 

Pour les fumiers de volailles :

• L’épandage des fumiers frais est interdit (mise en tas obligatoire pendant 42 jours)*
• L’épandage des fumiers après stockage/assainissement naturel (à minima 42 jours) est possible 

Si aucune de ces solutions n’est possible, contacter la DDPP de votre département.
Par ailleurs :

• Les effluents doivent être protégés le temps de leur assainissement naturel. 
• Le nettoyage et la désinfection des véhicules et des équipements sont obligatoires pendant les travaux d’épandages. Il est recommandé d’éviter le passage et l’épandage à proximité des sites d’élevage.
• Il est possible de transporter ses effluents non assainis vers une autre structure, sous réserve de traçabilité et d’engagement de leur assainissement par le site de réception. Une restriction de 20km est appliquée aux producteurs de palmipèdes (hors reproducteurs) 

*Des dérogations sont possibles sous certaines conditions.

Tous les particuliers détenteurs d'oiseaux doivent se déclarer en mairie à l'aide du CERFA n° 1547202. Dès que le risque influenza aviaire passe en "modéré" les oiseaux doivent être mis à l'abri.  En cas de non-respect de cette mesure, une contravention peut être appliquée.

TELECHARGER | La plaquette "Lutte contre l'influenza aviaire : avez-vous bien protégé vos oiseaux ?"
CONSULTER | Les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers
CONSULTER | Le site du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire