Charte épandage de phytos près des riverains : les nouveautés

La dernière nouveauté : depuis un arrêté national du 21 mars 2023, une distance incompressible de 10 m (DSR) par rapport aux habitations et au lieu de travail s’applique pour un certain nombre (pas tous) des produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2).

La liste officielle de ces produits et de leurs usages n’est pas encore mise en ligne. Les autres produits CMR2 qui ne seront pas dans cette liste devraient avoir une Distance de Sécurité des Personnes Présentes et Résidents (DSPPR) à respecter dans leur autorisation de mise sur le marché (AMM) (3 m ou 5 m ?).

Depuis octobre 2022, les arrêtés approuvant les nouvelles chartes d’engagement des utilisateurs de phytos ont été signés par les préfets de nos 5 départements. Les nouveautés majeures à retenir :

• Les chartes s’appliquent désormais aussi aux zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière,
• Notre spécificité régionale d’accord avec un voisin (dans les chartes de 2020 abrogées en octobre 2022) pour aller au bord de sa propriété est supprimée. Cependant un accord avec l’occupant d’une très grande propriété est possible dans le cas d’une zone d’agrément limitée n’allant pas jusqu’à la limite de propriété.
• L’information préalable des résidents et des personnes présentes peut passer soit par un dispositif collectif, soit par un moyen individuel à la liberté de l’agriculteur et pouvant se traduire par allumer son gyrophare quand on fait un traitement phytosanitaire.

Suivez les informations sur l'épandage à proximité des habitations, dans le dossier ci-dessous, régulièrement mis à jour au fur et à mesure que des informations précises et fiables sont disponibles.