Abeille
Dernière mise à jour le 28 octobre 2024
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, a l’obligation de déclarer annuellement, entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
La déclaration peut être effectuée en ligne ou par voie postale en complétant le formulaire cerfa n°13995-06.
Plus d’informations sur le site du ministère de l’Agriculture de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
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