Réglementation,
Environnement
Dernière mise à jour le 11 février 2025
Depuis fin 2022, les nouvelles chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires des 5 départements ligériens ont été validées par arrêté des préfets. Le changement principal par rapport au texte des chartes initiées en 2020 est la suppression d’une spécificité régionale qui était la possibilité d’un accord local entre l’agriculteur et le riverain permettant l’application des produits jusqu’à la limite de parcelle (ZNT = 0 m).
Ne sont pas concernés :
Sont concernés :
La distance se calcule à partir de la limite du terrain où est implanté le lieu d’habitation.
S’il s’agit d’une très grande propriété, et sous réserve de l’accord du ou des riverains, seule la zone d’agrément est à protéger par des distances de sécurité. Les distances de sécurité sont alors incluses dans la partie de la grande propriété non destinée à un usage d'agrément, par exemple, verger, taillis, prairie avec animaux...
La première chose à faire est de regarder l’étiquette du produit. Si celle-ci mentionne une "Distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des riverains" (DSPPR), cette distance est toujours obligatoire et ne peut être réduite. S’il n’y a aucune mention que l’étiquette, ce sont les distances décrites ci-dessous qui s’appliquent.
Dans le cadre des chartes d’engagement, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental, ces distances minimales peuvent être réduites :
Consulter la liste des matériels permettant de limiter la dérive de pulvérisation.
Il s’agit de produits des présentant une des mentions de danger suivantes :
Sont concernés également les produits avec une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens.
Depuis un arrêté national du 14 février 2023 (publié le 21 mars 2023), pour un certain nombre de produits CMR2 (*) (susceptibles d’être CMR), une distance incompressible de 10 m s’applique. Les produits concernés comportent au moins une des mentions de danger suivantes : H341, H351, H361, H361f, H361d, H361fd. La liste des produits concernés a été officialisée le 28 mars 2023 (parue le 6 avril 2023) dans un très long tableau qui précise produits et usages. Les produits CMR2 qui ne sont pas dans cette liste devraient avoir bientôt une Distance de sécurité des personnes présentes et résidents (DSPPR) à respecter dans leur autorisation de mise sur le marché (AMM) (3 m ou 5 m).
Les documents ci-dessous ont pour objectif d’informer le lecteur sur les itinéraires simplifiés des principales cultures et les périodes probables d’application d’un produit phytosanitaire pour la région Pays de la Loire. Pour les documents sur les périodes de traitement, les curseurs indiqués expriment une échelle de probabilité de traitement contre les principales cibles ou « bioagresseurs » des cultures majoritaires de notre région, pour une période donnée.
Cette information est construite sur une situation moyenne de la région, à partir de l’analyse de risque des Bulletins de Santé du Végétal (BSV) s’ils existent et de l’expertise des conseillers. Il est possible qu’un agriculteur intervienne hors plage identifiée, en fonction du contexte de sa parcelle et de la situation sanitaire constatée.
Lors des traitements dans une parcelle agricole, si vous voyez que le gyrophare est allumé, cela signifie que l’agriculteur épand un produit phytosanitaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est déconseillé de s’approcher du chantier. Il est également recommandé d’éviter de pénétrer sur la parcelle traitée durant 48 heures. Certains traitements ont parfois lieu en fin de soirée ou très tôt le matin afin d'en optimiser leur efficacité et ainsi réduire la dose de produit appliquée.
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