Bien utiliser les canons effaroucheurs d’oiseaux (49)

Rappel des bonnes pratiques

Les canons effaroucheurs d’oiseaux sont autorisés du lever du soleil au coucher du soleil par référence aiux indications de météo France.

Ces dispositifs ne doivent pas être tournés vers les maisons ni la voirie dans la mesure du possible et ne doivent pas être implantés à moins de 50 m des voies publiques de circulation routière et à moins de 250 m des habitations, terrains de camping, établissement de santé, école.

Les canons acoustiques, autres que ceux à détonation, doivent être installés à moins 150 m des tiers. 

Les canons doivent être réglés pour ne pas avoir un intervalle inférieur à 12 mn entre les tirs.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la règlementation ?

Le maire, ou le préfet si les terres ne sont pas situées sur la commune du plaignant, vous mettra en demeure d’arrêter et pourra vous obliger à une amende de 1 500 euros maximum et la confiscation des canons. Si les habitants excédés par le bruit porte plainte auprès de la gendarmerie, la plainte sera déférée devant le Procureur de la République et vous risquez de vous retrouver devant les tribunaux. Le montant de l’amende peut être multiplié par 5 pour les personnes morales (sociétés agricoles).

Si vous respectez la réglementation mais que les riverains plaignants subissent des nuisances supérieures à 25 décibels dans les pièces principales de leur maison d’habitation, le Maire pourra faire réaliser une étude acoustique à vos frais car la problématique du bruit relève de la santé publique ; l’organisme humain ne s’habitue pas au bruit et peut nuire aux individus. S’il s’avère que les décibels ressentis dans les maisons sont trop importants, le maire pourra également vous verbaliser.