Agriculture biologique (AB)

Aides à la conversion

Grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux, cultures de fibres, tabac, semences fourragères)
Légumineuses fourragères et mélanges composés d’au moins 50% de légumineuses à l’implantation

350 €

Prairies (temporaires ou permanentes) associées à un atelier d’élevage (cf. conditions spécifiques ci-dessous) 

130 €

Cultures légumières de plein champ (légumineuses, légumes, petits fruits, houblon, betterave industrielle…) 

450 €

Maraîchage (au moins 2 cultures sur l’année)
Arboriculture (voir densité ci-dessous), raisin de table
Semences potagères et semences de betteraves industrielles
Plantes médicinales (PPAM 2)

900 €

Viticulture (raisin de cuve)

350 €

Plantes aromatiques et industrielles (PPAM 1)

350 €

 

 

 

 

 

 

Aides au maintien ou à la reconnaissance bio (MAB)

Sur la région des Pays de la Loire, des aides annuelles ont été attribuées lors des campagnes 2021, 2022 et 2023 sur les parcelles engagées en bio et qui ne bénéficient pas ou plus d’aides à la conversion. Elles ne sont pas compatibles avec le crédit d’impôt bio.

L’écorégime est un paiement versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et se décline en trois voies d’accès (non cumulables entre elles) : la voie des "pratiques", la voie "éléments favorables à la biodiversité" et la voie "certification environnementale".

Dans cette dernière voie, un niveau spécifique agriculture biologique (AB), rémunéré autour de 110 €/ha, est prévu. Il bénéficie aux exploitants qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

• toutes leurs surfaces admissibles sont engagées en bio,
• au moins une partie de leur surface ne touche pas/plus d’aide à la conversion (CAB).

Pour les moins de 40 ans éligibles à la DJA

Une modulation de DJA de 7 000 € est accordée pour les projets d’installation en agriculture biologique.

Nouveau dispositif DJA (à partir du 01/01/2024) : la modulation bio est cumulable avec la modulation élevage. Elle vient s’ajouter au socle de base régional de 20 000 €. Pour l’obtenir, toute l’exploitation doit être engagée en bio au terme du 4e  exercice comptable de l’entreprise (au moins 75 % des productions certifiées bio, le reste pouvant être en cours de conversion). Par ailleurs, le chiffre d’affaire prévisionnel doit dépasser 91 900 € (montant 2023 pouvant être amené à évoluer).

Pour les installés pour la 1re fois entre 40 ans et 45 ans

Le projet bio concerne la totalité des productions de l’exploitation et le bénéficiaire de l’aide forfaitaire de  7 000 €* doit :

• répondre aux conditions d’éligibilité sur la capacité professionnelle,
• être agriculteur à titre principal auprès de la MSA depuis moins d’un an lors du dépôt du dossier
• être en capacité de présenter une étude installation répondant aux critères de validation des Plans d’entreprise.

* aide soumise à la règle des "minimis".

Dossier à réaliser avec le conseiller bio de votre département.

Crédit d'impôt bio

Contenu non vérifé - LOREM

Le crédit d’impôt (CI) est une aide de l’Etat mise en place en 2006 et régulièrement prolongée dans les lois de finances successives. Le montant du crédit d’impôt pour les exercices 2023 à 2025 est fixé à 4 500 € (transparence GAEC x 4). Il est réservé aux agriculteurs bio qui :

réalisent plus de 40 % de leur chiffre d’affaires en bio (produits certifiés bio),
respectent la règle des "minimis",
ne dépassent pas 5 000 € en cumul des aides conversion/maintien et du crédit d’impôt.

Il est actuellement assuré jusqu'à l’exercice 2025.

Le montant affecté pour l’exercice fiscal 2022 est de 3 500 €.

Modalités de demande : le montant du crédit d’impôt doit être reporté sur la ligne WA de la déclaration d’impôts. Il s’agit du montant déterminé à partir de l’imprimé 2079-BIO-SD (disponible sur le site www.impots.gouv.fr).

Aides pour l'accompagnement technique à la conversion

La région des Pays de la Loire finance le Pass bio. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement pour bien préparer les étapes de la conversion, sous différents formats (diagnostic technique, étude économique, suivi sur les premières années de conversion).

Cet accompagnement doit être réalisé par des techniciens habilités. Il est subventionné sur la base d'un taux de 80 % du coût de la prestation HT, dans la limite du plafond défini par les financeurs.

Plus d’informations auprès de votre conseiller et sur le site de la Région des Pays de la Loire.