Plan de compétitivité et d'adaptation des entreprises (PCAE) volet végétal

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Dernière mise à jour le 29 juillet 2024

Aide aux investissements, le PCAE Végétal lance 2 appels à projets par an pour les exploitations agricoles de la région.

Le 7 juin 2024

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), dans sa programmation 2023-2027, prévoit 2 appels à projets (AAP) par an. Le 2^nd AAP s’ouvre le 17 juin 2024 et se terminera le 13 septembre 2024. Cet appel à projet concerne toutes les filières végétales de la région. Ce dispositif a pour but d’accompagner les investissements pour développer la performance économique des entreprises agricoles, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des exploitations et le développement de l’agroécologie.

Les informations ci-dessous relèvent de la programmation 2023-2027. Le nouveau règlement est en ligne sur le site du Conseil régional à partir du 1er février 2024.

La demande d’aide PCAE se fait dans le cadre d’appel à projets. Ils sont au nombre de 2 par an. Les projets retenus doivent répondre à l’un des objectifs stratégiques (OS) prioritaires de l’Union européenne pour le développement rural :

Développement durable : objectif stratégique E « Favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles telles que l’eau, les sols et l’air »,
Changement climatique : objectif stratégique D « Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu'aux énergies durables »
Performance globale de l’exploitation : objectif stratégique B « Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité, notamment par une attention accrue accordée à la recherche, à la technologie et à la numérisation ».

Dans le cadre de ces objectifs stratégiques, une liste de matériel éligible est intégrée au règlement.

Périodicité de dépôt de dossiers sur la période 2023-2027

Un demandeur pourra présenter 2 dossiers sur la période 2023-2027. L’arrivée d’un jeune agriculteur (JA) permettra de déposer un dossier supplémentaire.

Plafonds d’investissements éligibles et taux d’aide

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 150 000 € par dépôt de dossier, avec un plancher minimal de 10 000 €. Des plafonds d’investissement sont précisés pour certains investissements spécifiques.

Le taux d’aide est de 30 ou 40 % selon le type d’investissement. Une bonification JA de 10 % s’applique au prorata des parts sociales du JA dans la société.

Eligibilité des dépenses

Les dépenses présentées dans le dossier de demande et engagées avant le dépôt de la demande d’aide (et donc avant l’émission de l’accusé de réception) sont éligibles, à condition :

qu’elles aient été engagées après le 27 avril 2024 (signature d’un devis ou d’un bon de commande à partir du 27 avril 2024)
que le projet ne soit pas matériellement achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide. Le demandeur devra présenter à la demande de paiement de solde toute pièce probante contenant la mention d'une date de livraison ou date(s) de réalisation des travaux du projet subventionné postérieure à la date de demande d'aide (par exemple bon de livraison, facture précisant la date de livraison ou date(s) de réalisation des travaux, ou tout autre document probant). A défaut aucun paiement ne pourra intervenir, l’aide accordée sera annulée.

Démarche de transition pour 2024

La démarche de transition démarre en 2024 et sera valable jusqu’en 2027. Elle est composée :

d’un autodiagnostic pour évaluer la durabilité de l’exploitation au regard des volets économique, environnemental et social, et définir comment le projet PCAE s'inscrit dans ma démarche de progrès et comment il permet l'amélioration de la performance globale de l'exploitation
d'une formation agrée Démarche de transition (ex-PCAE) de 2,5 jours dans les domaines relevant de l'agroécologie ou de la multi-performance. Les formations doivent forcément être postérieures au 1^er janvier 2024. Pour vous inscrire, vous pouvez aller sur la page Formation PCAE-Démarche de transition.

Vous souhaitez déposer un dossier PCAE Végétal en 2024

Si ce n’est pas déjà fait, commencez à solliciter des devis auprès des entreprises. Il faudra fournir 2 devis si le coût de l’investissement est compris entre 25.000 et 100.000 € HT, un seul si moins de 25.000 €, 3 devis si plus 100.000 €.

Les modalités de financement et de dépôt de dossier sont précisées et accessibles sur le site du Conseil régional des Pays de la Loire.

Vous souhaitez bénéficier d’un appui sur les dossiers PCAE Végétal, contactez :