Contexte réglementaire
L'utilisation des produits phytosanitaires a fait l'objet d'évolutions réglementaires avec un arrêté national daté du 27/12/19, instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées complété par celui du 26/01/22 précisant certaines modalités. Le décret n° 2019-1500 daté également du 27/12/19 prévoit la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs. Le nouveau décret du 26/01/22 prévoit notamment que ce soit le préfet de chaque département qui valide la charte.
Les chartes veulent permettre de favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. Elles contribuent à donner une meilleure compréhension et une meilleure visibilité des pratiques agricoles à l’ensemble des parties prenantes.
Au-delà du respect de la réglementation, les chartes formalisent l’engagement des agriculteurs des départements de la région Pays de la Loire à recourir aux bonnes pratiques de protection lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment sur les parcelles jouxtant des habitations ou des bâtiments recevant du public.
Comme le prévoit la loi, les chartes ont été mises en consultation dans chaque département des Pays de la Loire du 13 juillet au 24 août 2022, et ensuite validées pour parution par chaque préfet en octobre 2022.
A télécharger : chartes d'engagement des utilisateurs de phytos
Charte d'engagement des produits phytosanitaires en 44
Charte d'engagement des produits phytosanitaires en 49
Charte d'engagement des produits phytosanitaires en 53
Charte d'engagement des produits phytosanitaires en 72
Charte d'engagement des produits phytosanitaires en 85
Documents d’information sur les périodes de traitement pour chaque culture ou famille de cultures
Les documents ci-dessous ont pour objectif d’informer le lecteur sur les itinéraires simplifiés des principales cultures et les périodes probables d’application d’un produit phytosanitaire pour la région Pays de la Loire.
Pour les documents sur les périodes de traitement, les curseurs indiqués expriment une échelle de probabilité de traitement contre les principales cibles ou « bioagresseurs » des cultures majoritaires de notre région, pour une période donnée.
Cette information est construite sur une situation moyenne de la région, à partir de l’analyse de risque des Bulletins de Santé du Végétal (BSV) s’ils existent et de l’expertise des conseillers. Il est possible qu’un agriculteur intervienne hors plage identifiée, en fonction du contexte de sa parcelle et de la situation sanitaire constatée.
Lors des traitements dans une parcelle agricole, si vous voyez que le gyrophare est allumé, cela signifie que l’agriculteur épand un produit phytosanitaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est déconseillé de s’approcher du chantier. Il est également recommandé d’éviter de pénétrer sur la parcelle traitée durant 48 heures.
Certains traitements ont parfois lieu en fin de soirée ou très tôt le matin afin d'en optimiser leur efficacité et ainsi réduire la dose de produit appliquée.
A télécharger : périodes de traitement en arboriculture
Probabilité d'application de traitements en arboriculture - Juin 2023
A télécharger : périodes de traitement en grandes cultures
Probabilité d'application de traitements - Période du 19 au 2 décembre 2024
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Céréales à paille
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Colza
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Féverole
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Maïs
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Pois
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Tournesol
A télécharger : périodes de traitement en maraîchage
Probabilité d'application de traitements - Novembre 2024
A télécharger : périodes de traitement en vigne
Potentielles périodes de traitement des vignes - Juin 2024
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Vigne
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