Nouvelle aide aux investissements permettant de réduire les intrants phytosanitaires et les engrais de synthèse

Aide,

Environnement

Dernière mise à jour le 01 octobre 2024

Dans le cadre du plan France 2030, FranceAgriMer met en place un nouveau dispositif d’aide doté d’une enveloppe maximale de 20 M€ visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer leur déploiement. Cette mesure a pour objectif d’accompagner financièrement la réduction de l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants).

Le 15 avril 2022

Le télé-service dédié au dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 mais dans la limite des crédits disponibles : les demandes d’aide au financement (taux de 20 à 40 % en fonction de l’équipement choisi) seront traités selon le principe "premier arrivé, premier servi".

Les personnes éligibles à cette aide sont les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les GIEE et les CUMA. Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points.

Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €. Délai d'exécution des travaux de 18 mois à compter de la date de dépôt de la demande de subvention.