Sur la région des Pays de la Loire, la Chambre d’agriculture Pays de la Loire est mobilisée pour appuyer les demandes d’aides face aux conséquences des aléas climatiques que les exploitations subissent depuis un an.
La quasi-totalité des cultures est plus ou moins impactée, avec des pertes allant parfois jusqu’à 100 % sur certaines parcelles : cultures d’hiver, de printemps, marais, vigne, vergers, certains légumes…. La saliculture et l’apiculture sont aussi concernées. Les impacts sont très variables selon les secteurs en fonction de la nature des aléas subis (excès de pluie, orages, grêle, inondation...). Les conséquences sont multiples : perte de rendement, perte de qualité, perte de stocks de fourrages récoltés impropres à la consommation, ravinement de parcelles...
Les pertes de récoltes sont couvertes selon les contrats de multirisque climatique souscrits par les exploitations assurées (généralement à partir de 20 % de perte) si le constat est fait dès l’aléas et avant récolte. Pour les exploitations non assurées, mais pour les pertes au-delà de 50 % généralement, l’ISN (Indemnité de Solidarité Nationale) peut être mobilisée sur demande de reconnaissance collective portée par les DDT avec un dossier qui doit être validé en commission nationale (CODAR). Suite aux missions d’expertise réalisées par les DDT avec la profession et la Chambre d’agriculture, des dossiers de demande de reconnaissance sont en cours (selon les cultures et sur secteur déterminé).
Si la demande de reconnaissance est acceptée, une procédure permettra aux exploitations les plus touchées du secteur et pour la culture reconnue, de déposer un dossier individuel de demande d’ISN. La communication sur cette procédure est attendue en décembre.
Dossiers en cours de demande de reconnaissance ISN pour CODAR de décembre :
- En Loire-Atlantique, pour excès de pluies avec très fortes pertes de récoltes (> 50 %) : viticulture, apiculture, saliculture
- En Maine-et-Loire, pour orage de grêle sur 130 communes : cassis, poire, kiwi, grandes cultures et légumes, et pour excès de pluie sur le secteur viticole nantais (ouest) et l’apiculture
Les missions d’expertises complémentaires sont programmées pour les cultures tournesol, sarrasin, semences. En conséquence, des dossiers de reconnaissance pourront aussi être déposés.
La demande de reconnaissance en calamités pertes de fonds (stocks de foins, ravinement de parcelles..) est aussi engagée en Loire-Atlantique sur le périmètre reconnu catastrophe naturelle suite aux très forts orages et inondations, avec le même schéma de procédure de la reconnaissance ISN et les mêmes échéances. Un dossier pertes de fonds est aussi engagé en Mayenne sur le périmètre reconnu catastrophe naturelle (3 secteurs touchés par les orages, grêle, inondations). Si ces reconnaissances sont acceptées, elles permettront d’ouvrir les dispositifs d’indemnisation pour les exploitations concernées par les pertes de fonds (seuil de dépenses à 1 000 €).
La Chambre d’agriculture s’est aussi mobilisée pour demander le dégrèvement des taxes foncières. Il a été obtenu dans le cadre d’une procédure collective et simplifiée. Les services des impôts départementaux ont notifié le dégrèvement aux propriétaires qui doivent restituer les sommes à leurs fermiers.
Comme l’appel de taxes était fait, d’une manière générale, la procédure suivie par les services fiscaux est l’encaissement du total quelque soit la formule de paiement et le remboursement par virement ou chèque de la valeur de dégrèvement.
Les dégrèvements sont variables selon les situations et les départements :
- En Loire-Atlantique - Terres et prairies : 35 % | Marais : 60 % | Vignes : 60 %
- En Maine-et-Loire - Terres : 35 % | Vigne du vignoble Nantais : 60 %
- En Mayenne - Terres : 35 %
- En Sarthe - Terres : 35 %
- En Vendée - Terres : 20 à 36 % selon secteur | Prés M Breton : 20 %
À noter qu’il est possible de faire une demande individuelle de dégrèvement supplémentaire si les pertes de récoltes sont très supérieures aux seuils collectifs. Se renseigner auprès de son service des impôts.
D’autres mesures sont en cours de discussions, avec la MSA pour les accompagnements financiers de prises en charges de cotisations, avec les banques pour des facilités de financement afin d’appuyer au mieux les exploitations les plus fragilisées.
A retenir
En fin d’année, beaucoup d’exploitation peuvent-être confrontées à une forte dégradation de trésorerie avec la perte de chiffre d’affaires, l’augmentation des charges d’achats (intrants, fourrages, paille…), des coûts de chantiers plus longs…
Il est très important de faire le point avec son comptable, son conseiller, son banquier, pour anticiper les difficultés de paiement possibles. Les conseillers du pôle REAGIR peuvent être un soutien précieux pour choisir les bonnes décisions de gestion afin de passer le mauvais cap.
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