Influenza aviaire : risque de réfaction des aides de l’Etat en cas de non-respect des mesures réglementaires

Bien-être et santé animale,

Volaille

Dernière mise à jour le 01 octobre 2024

Dans une circulaire du 28 octobre 2022, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé la possibilité de procéder à des réfactions sur le montant des aides prévues pour les détenteurs de volailles touchés par l’Influenza aviaire ne respectant pas certaines mesures clés pour la prévention et la gestion du risque sanitaire.

Le 20 février 2023

Quatre infractions sont visées :

Non-respect de l’obligation de déclaration de l’établissement. Si vous n’avez pas de numéro INUAV pour vos lieux de détention de volailles, vous n’êtes pas en règle avec cette obligation ► Comment régulariser ma situation ?
Non-respect des conditions de biosécurité dont la mise à l’abri lorsque celle-ci s’impose du fait du niveau de risque IA (voir instruction technique 2021-865 modifiée par l’instruction technique 2023-242).
Non-respect de déclaration des entrées et sorties de lots de volailles sur ATM ou BD AVicole. Ce point concerne plus particulièrement les élevages indépendants en circuits courts
Non-respect, dans les zones réglementées (zones de protection, de surveillance, zone réglementée supplémentaire et zone tampon), des obligations fixées dans l’arrêté préfectoral de zone.

Les réfactions annoncées sur les aides des élevages foyers vont de 15 % à 100 % selon la nature d’infraction.

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