Inspection sanitaire en remise directe : ce qui change en 2024

Le Ministère de l’agriculture a annoncé dès 2024 un accroissement de 80 % du nombre d’inspections sanitaires dans les établissements de remise directe et de 10 % dans les établissements de fabrication de produits alimentaires. Pour atteindre cet objectif, il a choisi de déléguer certains contrôles à des opérateurs publics et privés. Dans les Pays de la Loire, c’est le GIP INOVALYS qui a obtenu le marché.

Quels sont les contrôles délégués ?

Il s’agit uniquement :

• du contrôle des établissements de remise directe : magasins, métiers de bouche (boucher, charcutier, boulanger, pâtissier…), établissements de restauration commerciale, marcché,
• du contrôle de la mise en œuvre des retraits et des rappels de produits dans les points de vente à la suite d’alertes sanitaires,
• de la réalisation d’une partie des prélèvements d’échantillons de produits dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle de la qualité sanitaire des denrées en France.

Qui contrôle en circuits courts ?

Si vous transformez à la ferme, vous serez toujours contrôlé par les services « sécurité sanitaire des aliments » de la DD(ETS)PP. A noter : dans le cadre de la police sanitaire unique, ces contrôles seront étendus à partir de 2024 à la transformation de produits végétaux.

En revanche, dans les magasins hors de la ferme ou sur les marchés, le respect des règles sanitaires (déclaration de l’établissement, chaîne du froid, hygiène…) sera désormais contrôlé par des personnes d’INOVALYS. La vérification de la loyauté des produits (dénomination, étiquetage, allégations, affichage des prix…) reste du ressort de la DDPP (service des Fraudes).

En savoir plus sur la police sanitaire unique :

• communication du Ministère de l’agriculture
• communication de la DRAAF Pays de la Loire
• communication d’Inovalys