Riverains d’une voie ferrée : agissez pour la sécurité de vos animaux et des installations ferroviaires !

En divaguant sur les emprises ferroviaires, vos animaux prennent des risques et peuvent aussi représenter un danger pour les trains et leurs occupants. Ces divagations d'animaux d'élevage sont dues à l'absence ou au manque d'entretien des clôtures à proximité des voies et de ce fait votre responsabilité peut être engagée. 

Conséquences possibles de la divagation d'animaux d'élevage

• Des risques de blessures graves, voire mortelles, de l'animal
• Des dégâts de matériels importants sur le terrain, l'infrastructure ferroviaire...
• Des accidents de personnes
• Des retards conséquents pour le train impacté et les suivants, des suppressions de trains, voire l'arrêt total des circulations sur la ligne
• La mobilisation des services de secours et des agents SNCF, soit plusieurs dizaines de personnes pour un incident
• Le mécontentement des voyageurs et la dégradation de l'image de la SNCF à ses dépens

Et pour vous, riverains des voies ferrées

En raison des préjudices subis en cas d'incident, SNCF Réseau porte systématiquement plainte. C'est votre responsabilité civile mais aussi votre responsabilité pénale qui peut être engagée :

• Une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et une peine d'emprisonnement jusqu'à 5 ans
• La réparation financière des préjudices matériels et corporels causés

Le saviez-vous ?

En Pays de la Loire, 107 incidents se sont produits en 2022 en raison de la divagation d’animaux d‘élevage, entraînant 10 680 minutes perdues. Jusqu’à 7 heures de retard cumulées en cas de divagation ou de heurt d’un animal dans les emprises ferroviaires.