Système assuranciel récolte : vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour désigner votre interlocuteur agréé

En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés qui vous simplifie l'accès à l’ISN.

Ce réseau, constitué des entreprises commercialisant des contrats d'assurance récolte subventionnables a pour mission de gérer et verser l’ISN des productions non assurées dans plusieurs situations.

Ce réseau intervient à partir de la campagne 2024 :

• Pour vos prairies non-assurées : l'ISN est désormais versée par le réseau des interlocuteurs agréés, sans exception, quelle que soit votre situation.
• Pour vos cultures non-assurées : l'ISN est désormais versée par le réseau des interlocuteurs agréés si vous êtes déjà partiellement assuré sur votre exploitation par un contrat multirisques climatiques, c'est-à-dire si vous avez souscrit un contrat d'assurance récolte subventionnable sur une partie de vos surfaces pour la récolte ou la vendange 2024.

Dans ces situations, vous devez préalablement et obligatoirement désigner votre interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier en 2024 de l'ISN sur vos surfaces non assurées.

Cette démarche de désignation est à réaliser sur une plateforme en ligne.
 

Jusqu'au 31 mars 2024 pour les exploitants partiellement assurés (date prévisionnelle)

Jusqu'au 15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés (date prévisionnelle)