Seconde aide d'urgence bio : déposez votre demande !

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Dernière mise à jour le 16 mai 2024

FranceAgriMer a détaillé la mise en place du « dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » (enveloppe de 60M€).

Le 28 août 2023

Vous trouverez sur le site de FranceAgriMer l’ensemble des modalités de mise en œuvre du dispositif.Cette seconde enveloppe de 60 millions € sera destinée à soutenir les agriculteurs en difficultés et à accroitre la communication sur l’Agriculture Bio. Cette aide, gérée selon une procédure nationale et non plus régionale, serait attribuée aux exploitations 100 % en bio.

Les paramètres principaux d'octroi de l'aide sont les suivants :

Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront, soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
- Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019
- Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide. Le guichet de dépôt des aides est ouvert depuis le 16 août par FranceAgriMer, qui instruira le dispositif en lien avec les services déconcentrés. Le guichet sera clôturé le 20 septembre 2023, 14 h.