La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) réunie le 11 décembre 2024 a validé, pour l'ensemble du département de Loire-Atlantique, la demande de reconnaissance pour les pertes de récolte 2024 constatées en apiculture, viticulture et saliculture.
Les apiculteurs, viticulteurs et saliculteurs qui ont subi des pertes importantes de récolte en 2024 peuvent télédéclarer leur demande individuelle d'indemnisation. Les modalités de télédéclaration sont consultables sur le site de la Préfecture. La période de dépôt est ouverte du 24 février 2025 au 24 mars 2025 (minuit).
Déclarer votre demande d'indemnisation
Une calculette est mise à votre disposition afin de vous permettre de savoir si votre demande est éligible à l’ISN. Le taux de perte de récolte minimum doit être d’au moins 62 % (correspond à la somme du seuil fixé par l’ISN et du taux forfaitaire lié aux aléas non climatiques).