Etiquetage des fruits et légumes pour la vente au détail Evolutions au 1er janvier 2025

Pour comprendre certaines nouveautés, un petit rappel du cadre réglementaire s’impose. Selon leur nature, les fruits et légumes sont soumis pour la commercialisation :

• soit à une norme générale définissant simplement les exigences minimales de qualité et de maturé à respecter (notion de « qualité saine, loyale et marchande »),
• soit à une norme spécifique définissant, en plus des exigences minimales, des catégories de qualité (Extra, I, II) et pour certains produits, de calibre.

Les obligations d’étiquetage pour la vente au détail dépendent de la norme dont relève le produit.

• Le pancartage des fruits et légumes relevant de la norme générale est le plus simple : dénomination, pays d’origine et prix. Le nouveau règlement n’apporte pas de changement sur ce point.
• Pour les produits relevant d’une norme spécifique, l’exercice se corse : affichage selon le cas des catégories, de la variété… Et le nouveau règlement apporte quelques modifications.

Principales évolutions sur les produits soumis à une norme spécifique

11 produits relèvent désormais d’une norme spécifique contre 10 auparavant

• Pomme
• Poire
• Fraise
• Kiwi
• Pêche, nectarine
• Raisin de table
• Agrumes
• Poivrons doux
• Certaines salades : laitues, chicorées frisées et scaroles.
• Tomates
• Banane (nouveauté 2025)

Au stade de la vente de détail, l’affichage du calibre devient obligatoire pour ces produits (fraises, raisins non concernés) : c’est une évolution importante, même si l’information risque de ne pas trop parler aux consommateurs dans certains cas (exemple : pêche de calibre B !!)… Pour rappel, jusqu’à présent, seules les pommes de terre avaient l’obligation d’afficher le calibre au stade du détail.

Comment faire concrètement ?

• Si vous faites de l’achat-revente ou du dépôt-vente de fruits et légumes, vous devrez donc reporter sur la pancarte en magasin la mention de calibre qui sera indiquée sur l’étiquette du colis (selon le produit, il est possible qu’il n’y ait rien à indiquer).
• Si vous êtes producteur et un peu perdu dans les règles sur les calibres, l’application « Etiquetage pancartage » du CTIFL pourra vous aider (voir ci-dessous).

Le nouveau règlement précise également les dérogations possibles au respect des normes de commercialisation. Cela concerne notamment :

• Les produits vendus par les producteurs directement aux consommateurs pour leur usage personnel dans leur exploitation. Il est donc possible sur le lieu de production de vendre des fruits et légumes sans tenir compte des normes de catégories et de calibre (et donc sans les afficher).
• Les produits présentés à la vente au détail aux consommateurs pour leur usage personnel et destinés à être transformés par leurs soins. Exemples : pommes à compote, fraises à confiture. Cette dérogation est applicable quelque soit le lieu de vente aux consommateurs.

Enfin, la norme spécifique agrume s’élargit avec l’ajout des pomelos, pamplemousses et limes (« citron vert »). Dans les points de vente, ces produits doivent donc désormais être étiquetés comme les citrons, oranges, clémentines et mandarines avec : dénomination, origine, prix, catégorie, calibre et, le cas échéant, substances et traitement post récolte. 

Extension de l’obligation d’étiquetage du pays d’origine

Déjà obligatoire pour les fruits et légumes relevant de la norme générale ou d’une norme spécifique, le nouveau règlement élargit cette obligation à d’autres produits comme :

• les noix, noisettes, amandes, pistaches… sans coques
• le safran
• les fruits séchés : pruneaux, abricots secs, raisins secs, figues sèches…
• les produits sommairement préparés (1ère gamme ½). Exemple : blanc de poireaux, demi-choux…
• les produits prêts à l’emploi dits fraîche découpe (4e gamme).

Mélange de fruits et légumes : jusqu’à 10 kg

Il est désormais possible de vendre des mélanges de fruits et légumes en colis de 10 kg maximum, contre 5 kg jusqu’à présent.

Premier choix, premium… : des mentions à bannir de vos étiquettes

Le nouveau règlement interdit strictement l’apposition de mention autre que la catégorie suggérant une qualité meilleure ou supérieure du produit. Il faudra donc s’en tenir aux catégories réglementaires pour les produits concernés (c’est-à-dire ceux soumis à une norme spécifique).

L’application gratuite « étiquetage et pancartage » du CTIFL : un outil précieux pour étiqueter correctement

Se repérer dans la jungle de la réglementation sur l’étiquetage des fruits et légumes relève du défi ! D’autant qu’aux normes obligatoires s’ajoutent toutes sortes de normes facultatives très utilisées dans certaines transactions commerciales entre professionnels (normes CEE-ONU).
Le CTIFL propose une application gratuite « Etiquetage et pancartage des fruits et légumes » permettant de visualiser rapidement les mentions obligatoires par produit selon le stade : expédition en gros ou vente au détail. L’application permet également d’accéder en un simple clic aux textes de références s’appliquant au produit (ex : définition des catégories, des calibres…). Attention : à l’heure de la rédaction de cet article, l’application est en cours de mise à jour pour intégrer les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2025.

 

Pour aller plus loin