Financement d'Agroéquipements pour réduire les Émissions d'Azote

Agroéquipements financés : les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides (permettant un abattement de 60 à 100 % des émissions de NH3 au stockage et des émissions de N2O par redéposition de cet ammoniac volatilisé). La priorité sera donnée aux ouvrages permettant la récupération du biogaz produit et sa valorisation à la ferme. Le matériel d'épandage moins émissif (rampes à pendillards, rampes à injecteurs, enfouisseurs). La priorité sera donnée aux rampes à injecteurs et enfouisseurs.

Financement : 40 % du coût HT des dépenses éligibles pour chaque projet sélectionné.
Majoration de 10 % pour : JA/NI, CUMA, membre d'une OP reconnue ou coop, producteur en AB ou HVE
Montant minimal des dépenses présentées : 10 000 € HT.
Plafond des dépenses éligibles : 150 000 € HT (200 000 € HT pour les CUMA).

Cette aide est ouverte depuis le 10 juin 2024. La date limite de soumission est prévue jusqu'au 31 décembre 2024, ou jusqu'à consommation de l'enveloppe.

Cette aide est à destination des exploitants agricoles à titre principal, sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole), ETA, CUMA, GIEE, OP reconnues, stations d'expérimentation des instituts techniques agricoles, coopératives de type 1 et 2.

Comment soumettre votre projet :

1. Demande d'aide : Soumettez votre dossier via la téléprocédure accessible sous la rubrique "planification écologique" sur le site de FranceAgriMer : Matériels de stockage et d’épandage moins émissifs | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
2. Demande de paiement : À déposer après l’achat de matériel et avant la date limite indiquée dans la notification d'octroi.

Important : Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Nous vous encourageons donc à soumettre votre projet le plus rapidement possible.

Les documents à fournir pour la demande d’aide :

• devis détaillés et chiffrés des investissements,
• statuts de la société demandeuse,
• attestation MSA pour jeunes agriculteurs et nouveaux installés,
• document d'identité pour les demandeurs physiques,
• liste des adhérents de l'année en cours pour les OP,
• attestation annuelle pour membres de coopératives et OP,
• fichier des associés coopérateurs pour les CUMA.

Attention : ces investissements ne peuvent pas faire l’objet d’un double financement avec le PCAE.

Lire aussi

• Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
• Site de FranceAgriMer