Transmission

Préparer et conduire sa transmission nécessitent quelques investissements : des aides existent

La transmission d'une entreprise agricole est une opération complexe qui engage à la fois du temps et un peu de moyens pour la mener à bien. Des aides spécifiques existent pour accompagner les cédants dans leur projet et leur permettre de ne pas "faire l'économie" de certaines étapes précieuses pour réussir la cession de  leur exploitation.

 

Les aides à la transmission dans le cadre du programme AITA (Accompagnement à l’installation-transmission en agriculture – financement Etat)

Ce volet vise à soutenir des actions en faveur de la transmission des exploitations agricoles. Lesdispositifs proposés s'adressent aux agriculteurs cédants (ou aux futurs cédants) qui s’inscrivent dans le cadre d’une cession hors cadre familial.

Diagnostic d'exploitation à céder : aide de 1 500 € dans le cadre de l'AITA

Cette aide est destinée à encourager la réalisation d’un diagnostic d’une exploitation à céder quand elle permet de faciliter la démarche de transmission-installation. L'objectif est d'évaluer le potentiel de l'exploitation susceptible d'être reprise.

Conseil en stratégie de transmission entre 52 et 57 ans : aide de 1 500 € dans le cadre de l'AITA

Cette aide est destinée à anticiper les départs pour permettre la transmission de l'exploitation et/ou l'arrivée d'un nouvel associé et participer à la mise en place de conditions favorables pour la transmission de l’exploitation à moyen terme. Elle prend la forme d'une prestation de conseil auprès du futur cédant afin d'établir un état des lieux de l’exploitation agricole et d’identifier les facteurs clés, les étapes à conduire et les investissements à réaliser (analogie possible avec le plan d’entreprise des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation) afin d’envisager, à moyen terme, une transmission de l’exploitation dans les meilleurs conditions.