Plan d'aide d'urgence 2024 pour les agriculteurs BIO

Agriculture biologique

Dernière mise à jour le 16 mai 2024

PLAN d’AIDE d’URGENCE 2024 pour les Agriculteurs BIO : le guichet ouvre le 25 mars ! Retrouvez ci-dessous les conditions d’éligibilité et les modalités de déclaration.

Le 25 mars 2024

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel à hauteur de 90 M€ pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique.

QUAND ?

Le téléservice PAD est ouvert du 25 mars au 19 avril 2024 à 14 h (clôture du téléservice).

POUR QUI ?

Pour les exploitants agricoles spécialisés à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide et/ou en conversion (justifié par une attestation de l’organisme certificateur) pour la production agricole primaire,

être certifié en Agriculture Biologique et/ou en conversion (justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ou en tout état de cause avant paiement) et spécialisé en agriculture biologique à plus de 85%, c’est-à-dire pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé

Et qui ont subi :

une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence

une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité, ou un commissaire aux comptes.

COMMENT ?

La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.
L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un numéro de SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).