Depuis fin 2022, les nouvelles chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires des 5 départements ligériens ont été validées par arrêté des préfets. Le changement principal par rapport au texte des chartes initiées en 2020 est la suppression d’une spécificité régionale qui était la possibilité d’un accord local entre l’agriculteur et le riverain permettant l’application des produits jusqu’à la limite de parcelle (ZNT = 0 m).
Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires en 44
Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires en 49
Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires en 53
Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires en 72
Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires en 85
Est-ce que tous les produits phytosanitaires sont concernés par les distances ?
Ne sont pas concernés :
Sont concernés :
- tous les autres produits phytosanitaires disposant d’une AMM (Autorisation de mise sur le marché) sont concernés par l’application des zones de non traitements à proximité des zones d’habitations.
Quel est le point de départ de calcul de la distance ?
La distance se calcule à partir de la limite du terrain où est implanté le lieu d’habitation.
S’il s’agit d’une très grande propriété, et sous réserve de l’accord du ou des riverains, seule la zone d’agrément est à protéger par des distances de sécurité. Les distances de sécurité sont alors incluses dans la partie de la grande propriété non destinée à un usage d'agrément, par exemple, verger, taillis, prairie avec animaux...
Quelles sont les distances à respecter à proximité des zones d’habitation ?
La première chose à faire est de regarder l’étiquette du produit. Si celle-ci mentionne une "Distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et des riverains" (DSPPR), cette distance est toujours obligatoire et ne peut être réduite. S’il n’y a aucune mention que l’étiquette, ce sont les distances décrites ci-dessous qui s’appliquent.
Dans le cadre des chartes d’engagement, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental, ces distances minimales peuvent être réduites :
- jusqu’à 5 m pour l’arboriculture
- jusqu’à 5 m ou 3 m pour la viticulture selon le degré d’efficacité des solutions mises en place pour réduire de dérive (3 m si réduction de la dérive d’au moins 90 %)
- jusqu’à 3 m pour les autres cultures.
Consulter la liste des matériels permettant de limiter la dérive de pulvérisation.
Quels sont les produits les plus dangereux qui nécessitent l'observation d'une distance incompressible de 20 m ?
Il s’agit de produits des présentant une des mentions de danger suivantes :
- H300, H310, H330 ► mortels en cas d’ingestion, contact cutanée, inhalation
- H300, H310, H330 ► mortels en cas d’ingestion, contact cutanée, inhalation
- H331 ► toxique par inhalation
- H334 ► peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
- H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df ► CMR ( Cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction) 1
- H370, H372 ► risque avéré d’effets graves pour les organes.
Sont concernés également les produits avec une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens.
Depuis un arrêté national du 14 février 2023 (publié le 21 mars 2023), pour un certain nombre de produits CMR2 (*) (susceptibles d’être CMR), une distance incompressible de 10 m s’applique. Les produits concernés comportent au moins une des mentions de danger suivantes : H341, H351, H361, H361f, H361d, H361fd. La liste des produits concernés a été officialisée le 28 mars 2023 (parue le 6 avril 2023) dans un très long tableau qui précise produits et usages. Les produits CMR2 qui ne sont pas dans cette liste devraient avoir bientôt une Distance de sécurité des personnes présentes et résidents (DSPPR) à respecter dans leur autorisation de mise sur le marché (AMM) (3 m ou 5 m).
Liste des produits phytosanitaires interdits à moins de 20 m des habitations
Périodes de traitement pour chaque culture
Les documents ci-dessous ont pour objectif d’informer le lecteur sur les itinéraires simplifiés des principales cultures et les périodes probables d’application d’un produit phytosanitaire pour la région Pays de la Loire. Pour les documents sur les périodes de traitement, les curseurs indiqués expriment une échelle de probabilité de traitement contre les principales cibles ou « bioagresseurs » des cultures majoritaires de notre région, pour une période donnée.
Cette information est construite sur une situation moyenne de la région, à partir de l’analyse de risque des Bulletins de Santé du Végétal (BSV) s’ils existent et de l’expertise des conseillers. Il est possible qu’un agriculteur intervienne hors plage identifiée, en fonction du contexte de sa parcelle et de la situation sanitaire constatée.
Lors des traitements dans une parcelle agricole, si vous voyez que le gyrophare est allumé, cela signifie que l’agriculteur épand un produit phytosanitaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est déconseillé de s’approcher du chantier. Il est également recommandé d’éviter de pénétrer sur la parcelle traitée durant 48 heures. Certains traitements ont parfois lieu en fin de soirée ou très tôt le matin afin d'en optimiser leur efficacité et ainsi réduire la dose de produit appliquée.
Télécharger les itinéraires de culture simplifiés
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Céréales à paille
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Colza
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Féverole
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Maïs
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Pois
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Tournesol
Itinéraires techniques simplifiés à destination des riverains - Vigne
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