Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

L’année 2023 lance la nouvelle programmation PAC courant jusqu’en 2027. Les contrats signés par les exploitants pour cinq ans de 2019 à 2021 courent encore, les autres sont arrivés à échéance ou arriveront à échéance le 15 mai prochain. Il est donc possible, sous certaines conditions, de souscrire de nouveaux contrats en 2023. L’engagement se fera sur 5 ans, un diagnostic agroécologique effectué par un organisme agréé sera nécessaire préalablement à l’engagement et une formation devra être suivie par l’agriculteur au cours des deux premières années d’engagement.

Quelques changements sont à prévoir dans le dispositif MAEC 2023-2027. En effet, le catalogue des mesures a été réduit afin de gagner en simplicité et lisibilité et l’accompagnement des agriculteurs à la contractualisation renforcé. Les cahiers des charges ont également évolué, ainsi que les territoires sur lesquels il sera possible de contractualiser. Les principaux enjeux identifiés pour la programmation 2023-2027 en Pays de la Loire sont l’amélioration de la qualité de l’eau, la préservation de la biodiversité et le maintien de l’élevage herbager.

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Comment souscrire un contrat MAEC ?

Les exploitants s’engagent volontairement en MAEC pour faire évoluer durablement ou maintenir des pratiques qui permettent notamment de préserver la qualité de la ressource en eau, les sols agricoles, et la biodiversité remarquable et ordinaire. Ils doivent se faire accompagner pour cet engagement, car la réalisation d’un diagnostic agroécologique est obligatoire. Si vous souhaitez prendrez rendez-vous pour étudier la possibilité de vous engager en MAEC, merci de contacter l’assistante de référence du territoire concerné avant le 30 mars 2023. Toute demande de rendez-vous reçue après cette date ne pourra garantir un engagement pour cette année.

Poursuite du dispositif des MAEC en 2024 via 3 mesures

Les mesures régionales non surfaciques

Il s’agit de mesures en faveur de l’apiculture (API), de la protection des races menacée (PRM) et de la stratégie « transition de pratiques » (réduction des produits phytosanitaires ou amélioration de l'autonomie protéique).
Les 2 premières sont gérées par les Directions Départementales des Territoires et la troisième par le Conseil Régional des Pays de la Loire.

Les mesures régionales surfaciques non territorialisées

Il s’agit de mesures localisées à la parcelle ou à l’ensemble de l’exploitation pour le maintien des systèmes herbagers en Pays de la Loire :

Le maintien des prairies régionales remarquables (ancienne prime à l’herbe ou SHP) concernant les prairies et pâturages permanents pour les exploitations d’élevage ayant un fort pourcentage d’herbe dans la SAU.
Le soutien de l’élevage d’herbivores pour les exploitations d’élevages (mesure bienêtre animal) avec maintien ou développement des surfaces herbagères, diminution de la part de maïs ensilage, autonomie alimentaire et réduction de la pression liée aux produits phytosanitaires.

Les mesures territoriales surfaciques

Il s’agit de mesures localisées à la parcelle ou à l’ensemble de l’exploitation pour répondre à 2 enjeux principaux :

1. « L’eau » pour les exploitations situées sur des bassins versants ou des captages d’eau potable pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau potable.
2. « La biodiversité » pour les exploitations ayant des parcelles en zone de marais et/ou en zone Natura 2000.

Pour s’engager dans une mesure, il est nécessaire d’avoir au moins une parcelle de la SAU dans le territoire et de réaliser un diagnostic d’engagement.

Il est possible de déposer de nouvelles demandes en 2024. Pour connaitre toutes les modalités pour bénéficier de ces mesures, il est indispensable de prendre contact avec les animateurs de territoire.

 

Soutien aux élevages herbagers : la CRAEC devrait confirmer la proposition d’une nouvelle MAEC en 2024

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