Intempéries : ouverture des demandes d'indemnisation pour les viticulteurs du Muscadet

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Dernière mise à jour le 22 janvier 2025

Conformément à l’arrêté ministériel du 20/12/2024, la zone d’appellation d’origine controlée (A.O.C.) du muscadet est reconnue sinistrée au titre de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) à la suite des excès de pluies en 2024. La zone sinistrée correspond aux quatre communes de Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine, Orée d’Anjou et Mauges-sur-Loire.

Le 22 janvier 2025

Les viticulteurs qui ont subi des pertes importantes de récolte en 2024 sur le cépage Melon de Bourgogne dans la zone sinistrée peuvent télédéclarer leur demande individuelle d'indemnisation. Les modalités de télédéclaration sont consultables sur le site de la Préfecture. La période de dépôt est ouverte du lundi 27 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 (minuit).

Déclarer votre demande d'indemnisation

Une calculette est mise à disposition des viticulteurs concernés afin de leur permettre de savoir si leur demande est éligible à l’ISN. Le taux de perte de récolte minimum doit être d’au moins 62 % (correspond à la somme du seuil fixé par l’ISN et du taux forfaitaire lié aux aléas non climatiques) sur chacune des appellations en Muscadet.

Contact

DDT de Maine-et-Loire en indiquant en objet "ISN Muscadet"

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