Nouveau soutien du conseil régional à la filière bio : le dispositif pass soutien bio

Mise en place du pass soutien bio

Les fonds dégagés par l’Europe dans le cadre du plan d’aide d’urgence ne bénéficient qu’à 790 dossiers en Pays de la Loire et ne permettent pas d’accompagner "sur le fond" les agriculteurs en difficulté pour relever ces défis et retrouver une situation plus pérenne.

Ainsi le Conseil régional des Pays de la Loire met en place un accompagnement destiné aux agriculteurs engagés en agriculture biologique depuis plus de 5 ans et prend en charge à hauteur de 80 % l’accompagnement individuel effectué par la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire ou autres prestataires habilités.

Le pass soutien bio (nom donné à cet accompagnement) consiste à établir un diagnostic global de l’exploitation en abordant tous les aspects de l’entreprise : itinéraire technique, agronomique, les moyens de production, l’organisation du travail, les moyens humains, la transformation et/ou les circuits de distribution, les différentes aides, les projets, etc.

Cette analyse partagée avec le producteur permettra de proposer un plan d’action qui tienne compte de l’urgence de maintien en activité de l’exploitation et de sa consolidation dans la durée en mode de production biologique.

Le lien entre le processus de diagnostic et l’engagement du producteur à suivre le plan d’action est essentiel et représente une conditionnalité du paiement de l’aide.

Critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilités au pass soutien bio :

• Être engagé à 100 % en agriculture biologique depuis au moins 5 ans.
• Présenter une baisse d’au minimum 20 % de l’ EBE entre l’année N-1 et la moyenne olympique des 5 années précédentes à la date du dépôt de la demande.

Ou bien :

• Avoir présenté une baisse de plus de 20 % de sa trésorerie entre l’année N-1 et la moyenne olympique des 5 années précédentes à la date du dépôt de la demande.

Ou encore, pour les micro BA seulement :

• Avoir présenté une baisse de plus de 20 % de son chiffre d’affaires entre l’année N-1 et la moyenne olympique des 5 années précédentes à la demande.
• Une copie des résultats économiques (bilan comptable) présentant les résultats des 5 dernières années devra être fourni afin de justifier de cocher l’un au moins des critères cités ci-dessus.

Pour bénéficier de cette aide

• Télécharger le dossier de demande d’aide sur le site de la région Pays de la Loire, le transmettre une fois rempli à la Chambre d’agriculture (ou aux autres organismes prestataires) pour s’assurer de sa complétude avant dépôt au COTEC PASS BIO qui statuera de la prise en compte du dossier.
• L’aide est attribuée par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional.