Aide à la transformation à la ferme : évolution du dispositif à compter de 2025

Depuis 2023, les Services du Conseil régional des Pays de la Loire sont en charge de la gestion des dossiers "d’aide à la Transformation à la ferme". Trouvez ci-dessous leur message concernant les délais d’instruction et les évolutions du dispositif prévu pour 2025.

"Depuis 2023, la Région est autorité de gestion du FEADER pour le dispositif "Transformation à la ferme". Sur ce dispositif, 170 dossiers ont été transférés de l’Etat (DDT) à la Région, avec un retard de traitement de 1 à 3 ans. En parallèle, le nouveau dispositif "Transformation à la ferme" a été lancé dès fin 2023 sur le portail des aides de la Région, pour la programmation 2023-2027 (PSN).

Jusque juin 2025, la priorité de la Région est d’instruire et payer les aides relatives à la période 2014-2022, afin que les fonds soient attribués aux bénéficiaires concernés (avant la fin de la programmation). En parallèle, dès le printemps 2025, la nouvelle programmation (2023-2027) débutera par l’instruction des premières demandes déposées sur le portail des aides fin 2023.

Face à ce retard, il a été jugé nécessaire d’optimiser les délais de traitement des dossiers par la simplification des modalités de financement du dispositif.

Depuis le 1^er janvier 2025, le dispositif FEADER "Transformation à la ferme" est cofinancé par la Région seule (principal financeur de la contribution dite "nationale" de l’aide), sans contribution des Départements. Le plancher de dépenses éligibles a été relevé à 50 000 € HT.

Pour les projets inférieurs à 50 000 € HT d’investissements éligibles, les Départements seront libres de les accompagner, selon leurs propres modalités et sans co-financement européen FEADER (décision concertée entre la Région et les 5 Départements).

Les informations sur le dispositif "Transformation à la Ferme" sont disponibles sur le site internet de la Région des Pays de la Loire."