Influenza aviaire : risque de réfaction des aides de l’Etat en cas de non-respect des mesures réglementaires

Quatre infractions sont visées :

• Non-respect de l’obligation de déclaration de l’établissement. Si vous n’avez pas de numéro INUAV pour vos lieux de détention de volailles, vous n’êtes pas en règle avec cette obligation ► Comment régulariser ma situation ? 
• Non-respect des conditions de biosécurité dont la mise à l’abri lorsque celle-ci s’impose du fait du niveau de risque IA (voir instruction technique 2021-865 modifiée par l’instruction technique 2023-242).
• Non-respect de déclaration des entrées et sorties de lots de volailles sur ATM ou BD AVicole. Ce point concerne plus particulièrement les élevages indépendants en circuits courts
• Non-respect, dans les zones réglementées (zones de protection, de surveillance, zone réglementée supplémentaire et zone tampon), des obligations fixées dans l’arrêté préfectoral de zone.

Les réfactions annoncées sur les aides des élevages foyers vont de 15 % à 100 % selon la nature d’infraction.