Les conditions sont les suivantes :
- 40 % de subvention (+ 10 % au prorata des parts d’un JA)
- Disposer d'une assurance risque climatique
- Plancher de 2 000 € et plafond à 40 000 € de dépenses éligibles (150 000 € pour les CUMA et les ASA)
- Premier arrivé premier servi – ne pas cumuler FAM et PCAE – reprendre code et intitulé précis
- Liste de matériel en annexe de la décision de FAM (plus de 6 pages…)
- Pour le matériel d’irrigation, tout devis doit avoir été soumis à la DDT (3 documents à fournir)
- Enveloppe de 20 M€
Voici les liens vers la page FAM du guichet et vers la télédéclaration de demande de subvention (il est nécessaire de fournir un devis/matériel, les statuts de la société demandeuse, et une attestation d’assurance risques climatiques).