Projet d’aménagement : comment bien dédommager ?

Dernière mise à jour le 16 mai 2024

Quand un projet d’aménagement concerne des parcelles exploitées et qu’il arrive enfin en phase opérationnelle, les maitres d’ouvrages (très souvent des collectivités) doivent traiter la question d’indemnisation des exploitations agricoles concernées.

Le 16 janvier 2023

Dans cette situation la Chambre d’agriculture des Pays de Loire peut être sollicitée pour estimer les préjudices et rechercher un accord amiable entre les deux parties.

Dans un premier temps d’intervention et de concertation, elle va analyser l’impact du projet d’aménagement dans sa globalité au niveau des exploitations agricoles concernées. Par la suite, le conseiller aménagement spécialisé va réaliser une première appréciation des préjudices individuels. Enfin, après avoir expertisé et chiffré de façon précise les indemnités (ou autres compensations) revenant à chaque exploitation, le conseiller expose les éléments de son rapport aux exploitants agricoles et au maître d’ouvrage pour alimenter les négociations. La Chambre d’agriculture se positionne ainsi en médiateur expert et essentiellement dans l’objectif d’aboutir à un accord amiable juste et équitable.

Le cadre d’intervention et les modalités d’accompagnement sont élaborés au niveau régional à partir de références règlementaires et juridiques (barèmes, protocole d’accord) et grâce à la mise en commun de compétences expertes des conseillers du pôle aménagement et urbanisme. C’est ainsi que de nombreuses collectivités et aménageurs ont été accompagnée dans la réalisation de leur projet en évitant des situations conflictuelles, les recours contentieux et l’allongement des délais de réalisation.

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